Le Figaro 7 juin 2001 - Astrid de Larminat et Laurence de Charrette 


Homosexualité : la bataille de l’adoption a commencé

Alors que la pétition de Renaud Muselier, contre l’adoption par un couple d’homosexuels, fête son premier anniversaire, avec près de 100 000 signatures à sont actif, les associations de défense des homosexuels se mobilisent : l’Association des parents gays et lesbiens a, à son tour, lancé une pétition, et le sujet sera au cœur de la Gay Pride, à la mi-juin. Aujourd’hui, la loi ne permet pas I’adoption par un couple homosexuel, mais le cas des célibataires homosexuels n’est pas réellement tranché.

Les contradictions du droit et de la pratique
Renaud Muselier. 42 ans, député (RPR) des Bouches-du-Rhône
Les limites des études psychologiques
Ce que la loi permet A l’étranger

 

Homosexualité : la bataille de l’adoption a commencé

C’était il y a un an maintenant.

A la suite de la décision du tribunal administratif de Besançon autorisant l’agrément en vue d’une adoption pour une enseignante de 39 ans vivant en couple avec une autre femme, un jeune député RPR des Bouches-du-Rhône proteste : Renaud Muselier, aujourd’hui bras droit de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille, lance un appel « contre l'adoption d’un enfant par deux personnes de même sexe ». Douze mois plus tard, cette pétition compte près de 100 000 signatures à travers la France, dont plus de 270 parlementaires. 

Mais les partisans de l’ouverture de l’adoption pour les homo-sexuels se sont eux aussi mobilisés et une autre pétition circule depuis quelques mois : celle de l’AGPL (Association des parents gays et lesbiens), qui milite " pour l’application de la loi sur l'adoption sans discrimination ». Avec 2 000 signatures environ le texte de I’AGPL ne peut rivaliser, en nombre, avec celui de Renaud Muselier. Mais il reçoit le soutien de personnalités. 

Des hommes politiques issus de la majorité, comme Michel Rocard ou Claude Evin, mais aussi des chercheurs et des sociologues. Deux ans après le Pacs, le dé-bat sur l’« homoparentalité » -un mot promu par I’AGPL elle-même - a donc fait surface. Porte de longue date, mais sans écho alors, par quelques militants (l’Association des parents gays et lesbiens a été créée en 19861, il est aujourd’hui au cœur des revendications des associations de défense des homo-sexuels et sera, notamment, l'un des slogans phares de la Gay Pride à la mi-juin. 

La Cour européenne doit rendre son verdict sur le sujet d’ici à l’été, le Conseil d’Etat devra bientôt trancher dans l’affaire de l’institutrice... « Quand j’ai entendu le rapporteur du texte sur le Pacs parler, à l'Assemblée, de « premier pas vers l’adoption », j’ai tout de suite réagi, rappelle Renaud Muselier. A ce moment-là, on a prétendu qu’il ne s’agissait pas de cela...

Le débat était pourtant bien là!»

Depuis de longs mois, les associations font leur travail d' enquête - lobbying, intensif : elles ont ont organisé des colloques, édité des brochures, débattu et redébattu avec des sociologues ou anthropologues de renom, comme Irène Théry, Françoise Héritier. Et la pétition qui a finalement vu le jour reste volontairement et habilement en retrait par rapport à leurs aspirations. «La société n’est pas prête, analyse lucidement Martine Gross Co-présidente de l’AGPL. Le texte ne parle donc pas d’adoption par un couple homosexuel, ou encore moins de droit à la pro- création médicalement assistée mais revendique la « non discrimination ». La loi sur l’adoption autorise en effet l’adoption par un célibataire. Actuellement, les homo- sexuels qui veulent élever un enfant peuvent légalement faire une démarche isolée, mais ils sont difficilement retenus s’ils s’affichent. Les refus d’agréments sont donc le plus souvent qualifiés d’« homophobes » par ceux qui militent en faveur du droit à l’adoption, Pourtant, sur le terrain, la politique des enquêteurs sociaux et des conseils régionaux reste variable (lire ci- dessous).

 « Une centaine d’enfants par an sont adoptés par des homosexuels estime un responsable associatif.. Fin 1998, l’AGPL a demandé par courrier leur position à tous les départements. Sur la petite centaine de lettres expédiées, elle n’a reçu qu’une vingtaine de réponses : sept départements ont déclaré accepter les demandes d’agrément émanant de personnes homosexuelles, sept s’y opposer, les autres ayant préféré ne pas prendre ouvertement parti...

Car, pour les politiques, le sujet est délicat. A gauche, l’argument de la « non-discrimination » a bien marqué des points. « J’ai signé très facilement cette pétition, explique Adeline Hazan, secrétaire nationale du PS chargée des questions de société. On ne peut refuser l’adoption à un célibataire au seul motif de son homosexualité. Par contre, un enfant ne peut avoir deux pères ou deux mères reconnus par la loi : je suis opposée à l’adoption par un couple d’homosexuels. Symboliquement, les deux situations sont différentes affirme-t-elle Mais, même si le Pacs n’ouvrait pas le « droit aux enfants >>. Le prochain débat sera bien celui-là. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt >>, poursuit la secrétaire nationale, qui milite pour faire inscrire dans le programme du PS pour 2002 une « amélioration » du Pacs et une modification législative précisant que l’homosexualité ne doit pas être le motif d’un refus d’agrément d’adoption pour un célibataire. « J’ai signé un texte précis, souligne à son tour Claude Evin, député PS, ancien ministre de la Santé. La loi sur l’adoption ne prévoit pas de critère de sexualité, restons-en là. »

  Pour la première fois, Ségolène Royal, ministre délégué ,à la Famille, a délivré une subvention de l’Etat à I’AGPL. Les Verts ont inscrit noir sur blanc l’adoption pour les homo-sexuels dans leurs objectifs, en conseil national, en mars der-mer. Pour autant, la plupart des élus PS ne souhaitent pas se frotter de trop près à l’opinion publique, majoritairement hostile sur un tel sujet, avant les élections - les deux tiers des Français, se disent opposés à l’adoption par des homo-sexuels, selon un sondage Ifop de juin 2000. « Cela ne figurera pas au programme du PS, assure un responsable socialiste. Il y aurait trop de remous ! » « A titre personnel, je ne suis pas prête à un tel changement, déclare elle-même Marylise Le-branchu, garde des Sceaux. Le Pacs était un texte de liberté individuelle, mais l’adoption, c’est une responsabilité collective des adultes ! » L’embarras, dans l’opposition, est d’une autre nature : « personne n’a envie de paraître homophobe, réactionnaire ou ringard », résume Renaud Muselier, qui lui-même tente de se démarquer d’associations plus radicales. La position du groupe de travail sur la famille du RPR sur le sujet n’est pas tranchée, et la plu-part des grands noms de l’opposition se sont abstenus de signer la pétition du député des Bouches-du-Rhône.

 


Les contradictions du droit et de la pratique

Astrid de Larminat

Légalement, un couple d’homosexuels ne peut pas adopter. Une personne homosexuelle, si. En vertu de la loi de 1966 qui ouvre 1’adoption aux célibataires. Première étape, se soumettre à la procédure qui permet d’obtenir l’agrément, délivré par le conseil généra1 attestant que les demandeurs feront des parents suffisants bons.

 L’instruction des cas est confiée à un psychiatre (ou un psychologue ) et un travailleur socio-éducatif qui évaluent. « les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique (décret de 1998)., Une médicale complète l’examen . Les dossiers sont ensuite soumis à une commission qui décide sous l’autorité du président du conseil général, de valider ou non la demande d’adoption. Que se passe-il quand un célibataire affiche qu’il vit en couple avec une personne de même sexe ? Chaque département adopte l’attitude qu’il croit juste Depuis dix-huit mois, des décisions de justice contradictoires ont avivé le débat. Le conseil général du Jura avait d'abord refusé  l’agrément, en novembre 1998, à une institutrice vivant avec, une femme, qui avait porté l’affaire devant le tribunat administratif de Besançon. En février 2000, celui-ci donnait raison à la plaignante, faisant fi de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le sujet. Cela avait provoqué la pétition de Renaud Muselier (www.papa-maman. net) Puis, en décembre dernier la cour administrative d'appel de Nancy rejetait la requête de  l’enseignante, déclenchant alors la pétition du lobby des parents homosexuels (www.apgl.asso.fr)

Face à cette jurisprudence, les départements ont des pratiques différenciées. Dans le Val-d’Oise, on refuse de se voiler la face. La directrice du service adoption, Pascale Gaube, explique : « On procède avec un couple d’homosexuels comme avec des concubins. On fait deux demandes d’agrément parallèles et deux dossiers, mais une seule visite à domicile, il ne faut pas être hypocrite. Et finalement, soit on délire deux agréments pour deux enfants, un pour chaque personne. personne. Soit un seul agrément pour le couple, mais qui est établi pour un seul des conjoints. » Le fait que les personnes soient homosexuelles n’est pas rédhibitoire mais c’est une difficulté qui est prise en compte : « Soyons clairs, continue Mme Gaube, quand on a vécu dans l’orphelinat d’un pays qui a de graves problèmes économiques, se retrouver déraciné dans une famille atypique, cela fait beaucoup de différences à gérer vis-à-vis des autres. » Dans l’Hérault, jusqu’à présent, il y avait des lesbiennes qui  demandaient l'agrément.

Récemment, ce sont deux hommes qui l’un après l’autre, ont fait une demande sans cacher qu’ils élèveraient les enfants ensemble. Les responsables de l’adoption ont alors réfléchi à partir des études sur l’homoparentalité. Conclusion : même si les homosexuels en tant que couple n’ont pas le droit d’adopter, il n’y a pas de raison de les empêcher d’élever un enfant à deux: Autre son de cloche eh Seine-Saint-Denis, réputé dans le mi-lieu homoparental pour être très strict Au service adoption, on dit n’avoir jamais eu à évaluer d’homosexuels en  couple.

«Mais, si le cas se présentait, il est évident que ce serait un frein *, déclare la responsable du service. A Paris, plus gros départe-ment pourvoyeur d’adoptants et d’adoptés, Robert Pavy, responsable des adoptions, insiste sur les chiffres et la réalité de l’adoption : 600 demandes par an dont 100 célibataires parmi lesquels on ne compte que six hommes. « Parmi ceux-ci certains sans doute moins nombreux qu’on ne l’imagine, sont peut-être en couple avec une personne de même sexe, mais ils n’en disent rien »  affirme M. Pavy, qui se défend par ailleurs d’avoir le moindre a priori sur l’homoparentalité ou l’homosexualité : «Il s’agit pour nous d’évaluer des « conditions d’accueil » et pas de sélectionner de bons parents  » , poursuit-il.

Résultat, les refus sont très rares : 15 par an à Paris.


Renaud Muselier. 42 ans, député (RPR) des Bouches-du-Rhône et bras droit de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille, est a l’origine de l’appel « contre l’adoption d’un enfant par deux personnes de même sexe ».

Propos recueillis par Laurence de Charrette et Astrid de Larminat 

LE FIGARO. - La pétition que vous avez lancée contre l’adoption par des couples homosexuels a aujourd’hui un an. Quel bilan tirez-vous ?

Renaud MUSELIER. 

Je ne m’attendais pas à un tel retentissement. Depuis le début, je me situe du point de vue-des enfants. Pendant la discussion à 1’Assemblée sur le Pacs, j’ai posé la question : le Pacs permettra-t-il aux homosexuels d’adopter ? Elisabeth Guigou a répondu par la négative, mais le gouvernement n’a voulu reprendre aucun des amendements que j'ai proposés pour clarifier ce point .

La « parentalité » est de-venue lune des revendications centrales des associations de défense des homosexuels. Une pétition concurrente de la vôtre, « pour l’application de la loi sans discrimination », a reçu la signature de personnalités de différents milieux. Ne craignez-vous pas d’apparaître « ringard»?

Je ne me sens ni ringard ni isolé. Il est vrai que, politiquement, ce sujet embarrasse. Du coup, beaucoup se réfugient dans une sorte de modèle bien-pensant, prétendument moderne. Moi, je veux m’engager sur ce débat, qui est un vrai débat de société, mais sans excès : je ne suis pas homophobe, comme on m’en accuse si sou-vent... 

Le nombre de signatures recueillies montre d’ailleurs combien de gens pensent comme moi y compris à gauche. Sylviane Agacinsky-Jospin elle-même, par exemple, parle dans ses écrits des référents des deux sexes dont a besoin un enfant. En réalité, cela me paraît frappé au coin du bon sens. Imagine-t-on un enfant avec deux papas, ou même quatre papas - si, comme c’est le cas de nombreux parents, hétérosexuels ou pas -, le couple adoptant se sépare et se recompose... 

Exclure les homosexuels de l’adoption, n’est-ce pas « discriminatoire » ?

On applique le « principe de précaution » dans tous les domaines - l’alimentation, entre autres - et on ne l’appliquerait pas pour les enfants ? Rien ne prouve aujourd’hui qu’un enfant élevé par un couple homo-sexuel ne rencontre pas plus de difficultés que les autres. Pour de nombreux pédopsychiatres, les enfants ont besoin d’une référence maternelle et paternelle, ce qui est d’ailleurs le cas lorsque l’un des deux parents s’est révélé homosexuel, mais que l'enfant est issu d’un couple hétérosexuel. Les militants confondent le droit à l’enfant etle droit de l’enfant. Le critère de sexualité qui peut être retenu dans une enquête préalable à l’adoption n’est pas plus discriminant, en ce sens, que les autres critères qui rentrent en ligne de compte, comme le re-venu financier des candidats, leur métier, leur logement, etc. 

Mais la société et avec elle les structures familiales ne sont-elles pas vouées à évoluer avec leur époque ?

Oui, la famille évolue avec la société. Mon père s’est remarié trois fois, je vis moi-même au ‘sein d’une famille recomposée, je sais de quoi je parle. Et les choses sont suffisamment compliquées comme cela ! Malgré tout, on voit que, lorsque les références familiales Sont fiables, la société se porte mieux. Au fil de son discours, le gouverne-ment lui-même s’est rendu compte à quel point la famille est une valeur indispensable - ce que Ségolène Royal ne cesse d'affirmer ! Aujourd’hui, la moitié des gens interrogés se disent indifférents à la sexualité de leurs proches, contre un tiers il y a quelques années ; l’opinion a évolué. Mais il est un point qui n’a pas varié : c’est l’opposition générale à  l’adoption des enfants par des personnes homosexuelles.


Les limites des études psychologiques

Les enfants élevés par des parents homosexuels se développeront-ils normalement ? A cette question essentielle,  les psychologues ont du mal à répondre « scientifiquement ». Et pour cause : peu d’études permettent d’aboutir à une conclusion définitive. Première limite : la confusion des situations familiales. Cinq cas de figure peuvent exister : les enfants conçus par un couple hétéro puis élevés par l’un des parents et son partenaire de même sexe ; ceux qui sont adoptes par un célibataire homosexuel (en couple ou pas) ; ceux dont les parents, un homo et une lesbienne, ne se sont accouplés que pour avoir un enfant - « l’insémination artisanale » ; ou qui sont le fruit d’une in-sémination artificielle à I’étranger (elle est interdite en France aux célibataires) ; en-fin, cas de figure exceptionnel en France mais pas aux Etats-Unis, les couples d’hommes qui ont recours à une mère porteuse.

Or, du point de vue de la psychologie de l’enfant, ces différents cas de figure ne sont pas équivalents. « C’est  entre 2 et 5 ans que l’enfant acquiert la conscience de soi Comme être sexué,. en se situant par rapport à son père et à sa mère. Une fois que son complexe d’Oedipe est résolu, vers 5-6 ans, il est possible qu’il se développe très bien en étant élevé par deux femmes ou deux hommes. Mais, pour un bébé de 3 mois, ce sera déstructurant S, explique Edwige Antier, pédiatre et psychologue. Pour l’enfant conçu par insémination artificielle ou adopté par un couple homo-sexuel, « c’est la question des origines qui posera problème, poursuit la praticienne. Très vite, il devine qu'il ne peut être issu de ses deux papas ou de ses deux ma- mans. Or l’enfant a besoin de comprendre d’où il vient ». Quid alors de l’adoption par une personne célibataire ? « Ce n’est pas simple non plus, reconnaît le professeur Bruno Décoret, chercheur en sciences, de l’éducation et docteur en psychologie. La place vide peut être comblée par un parent symbolique. En revanche, dans le cas d’un couple de lesbiennes par exempte, si le père absent est remplacé par une autre mère, on ne sait pas ce que cela peut donner. » 

Deuxième limite aux enquêtes psychologiques : elles n’ont pas le recul nécessaire à un diagnostic fiable. Quatre études ont été réalisées ces dernières années spécifiquement sur ces enfants nés du « projet parental » d’un couple homosexuel. Leurs témoignages ne différent pas de ceux de leurs pairs issus d’un couple hétérosexuel. Mais les quelque 140 enfants interrogés au total n’avaient en moyenne que 6 ans. « Il faut attendre que les enfants aient à leur tour fondé un couple et une famille pour juger de l’innocuité de l’homoparentalité », estime Edwige Antier. Un psychanalyste comme Jean-Pierre Winter assure, même qu’il faut attendre trois ou quatre générations pour savoir ce qu’ils deviendront. Quant au docteur Stéphane Nadeau, auteur de la seule thèse sur le sujet, en France, s’il soutient que « le comporte-ment et la psychologie de ces enfants ne présentent pas de différence significative par rapport à ceux de leurs contemporains », il reconnaît lui-même qu’il n’a travaillé que sur 58 enfants âgés de 4 à 6 ans, sans distinguer les différentes formes de « familles homoparentales ». 

A. L.


Ce que la loi permet A l’étranger

  • Aux PAYS-BAS la chambre basse du Parlement néerlandais a adopté en septembre 2000 un projet de loi sur le mariage homosexuel et l’adoption par deux personnes de même sexe. Cependant, pour ne pas provoquer de problèmes juridiques inextricables avec les pays étrangers ayant un régime différent, la possibilité d’adopter est restreinte aux enfants néerlandais. La loi devait être votée par le Sénat en 2001.
  • Le DANEMARK, la NORVÈGE et la SUÈDE accordent aux couples homosexuels, en matière d’adoption, les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels.
  • Aux ETATS-UNIS, l’Etat du New Jersey a autorisé l’adoption conjointe par un couple de même sexe. En Californie, les couples homo ont depuis plusieurs années le droit d’adopter et la procréation médicalement assistée leur est ouverte. A noter cependant : en mars 2000, cet Etat a interdit le mariage homosexuel.

 


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