Paris, le 9 decembre 1998 Communiqué de presse du MAG - Jeunes Gais et Lesbiennes La bataille d'obstruction menée par l'opposition, si elle a considérablement ralenti les débats, n'aura donc pas empêché l'adoption du texte en première lecture ce mercredi. Le MAG - Jeunes Gais et Lesbiennes s'en félicite et remercie la Garde des Sceaux et les rapporteurs d'avoir su résister aux assauts répétés de l'opposition pour introduire des mesures discriminatoires et dépouiller le texte de ses diverses dispositions. Par ailleurs, le MAG abonde dans le sens de la Garde des sceaux et souhaite la suppression pour les prochaines lectures de l'article ouvrant diverses dispositions du PACS pour les fratries : ces dispositions ont en effet toute leur place dans le projet de loi sur la famille préparé par la Ministre de la Justice, mais pas dans un texte destiné avant tout aux couples. Le MAG espère que le Sénat fasse connaître son avis rapidement sans donner dans l'obstruction et la procédure, comme il semble que cela soit le cas. Cependant, le MAG regrette que le débat n'ait pas permis d'avancer sur les points qui faisaient défaut au texte, tels la suppression des délais, l'enregistrement en mairie sur les registres de l'Etat civil ou encore l'automaticité du droit de séjour pour un étranger lié à un français par un PACS. Les réponses du rapporteur et de la ministre n'ont pas été satisfaisantes sur ces points, et la mobilisation des quelques députés de la majorité plurielle pourtant porteurs d'amendements allant dans le sens du MAG n'a sans doute pas été à la hauteur. Le MAG souhaite donc une mobilisation cette fois-ci sans ambiguïté de la part des associations gais et lesbiennes en faveur du PACS, de telle manière que les seconde et troisième lectures donnent lieu à des amendements permettant d'améliorer un texte utile et nécessaire. Le MAG-Jeunes Gais et Lesbiennes MAG - Jeunes Gais et Lesbiennes Mouvement d'Affirmation des Jeunes Gais et Lesbiennes BP 48 75521 Paris Cedex 11 mag@france.qrd.org www.france.qrd.org/assocs/mag