Communiqué de presse d'Homosexualités et Socialisme



Paris, le mercredi 13 octobre 1999



Une journée historique à l'Assemblée nationale
avec le vote final du PACS

« C'est une victoire non pas pour la gauche plurielle mais pour tous
ceux qui attendent depuis longtemps d'avoir cette consécration juridique
de leur mode de vie », disait hier François Hollande.

Homosexualités et Socialisme se félicite de l'adoption définitive de la
proposition de loi sur le PACS par les députés ce mercredi. La bataille
fut rude, tant l'opposition persista dans une obstruction systématique
et accumula les artifices de procédure pour retarder le vote final. Au
bout du compte, c'est un texte amélioré par rapport à sa version
initiale qui a été voté aujourd'hui, qui ne maintient qu'un seul délai
que nous regrettions encore (sur l'imposition commune) alors que tous
les autres ont été heureusement supprimés.

Homosexualités et Socialisme souhaite voir maintenant ce texte appliqué
au plus vite, et en tout état de cause avant la fin de l'année 1999 : il
s'agit donc de tout mettre en ¦uvre pour que les décrets d'application
soient signés rapidement.

Homosexualités et Socialisme tient à témoigner sa gratitude à tous les
parlementaires et membres du gouvernement qui ont permis cette avancée
dans le droit français, et, tout particulièrement, Mme Élisabeth Guigou,
Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, sans
oublier les associations qui par leur action ont soutenu ce projet.




Pour tout contact : Francois Vauglin, President.
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