Communiqué du Comité pour la Reconnaissance Sociale des Homosexuel/les

Lille, le 13 octobre 1999


Le CRSH se réjouit de l'adoption définitive de la proposition de loi de
Pacte Civil de Solidarité, après plus de huit années de combat et un an de
batailles parlementaires. Ce texte constitue une avancée symbolique
importante vers l'égalité des droits entre toutes les personnes quelle que
soit leur orientation sexuelle ou leur mode de vie. Il est aussi le résultat
d'un rapport de forces.

Si la société s'est saisie du débat avec maturité et responsabilité, il
reste encore beaucoup à faire pour que la classe politique et notamment
l'actuelle opposition parlementaire, puisse aborder les questions de société
avec courage et détermination. Le Pacs, en permettant d'aligner les droits
des couples de même  sur ceux des couples de sexe différent va contribuer à
lutter contre les discriminations et les préjugés liés à l'orientation
sexuelle. Le CRSH veut rendre hommage à la détermination des rapporteurs
Messieurs Jean Pierre Michel et Patrick Bloche et de la présidente de la
commission des Lois, Mme Catherine Tasca, tout au long des débats.

Le CRSH poursuivra son combat pour donner du sens à ce texte en améliorant
son contenu. En effet, rien ne justifie les discriminations qui demeurent
entre les couples dans un certain nombre de domaines.
De même, il reste inacceptable que la signature de ces contrats ne se fasse
pas en mairie.
Le CRSH sera vigilant à ce que les engagements répétés du premier ministre
Lionel Jospin et de la Garde des sceaux, Mme Guigou, pour que les premiers
pacs soient signés avant la fin de l'année 1999, soient respectés.

Tout n'est pas réglé pour autant. Le Comité pour la Reconnaissance Sociale
des Homosexuel/les estime qu'il est temps d'engager les débats autour des
questions de filiation et plus généralement de lever les derniers tabous qui
pèsent encore sur l'homosexualité dans la société, en particulier à l'école.