Paris, le 2/11/1998





Un encart dans Libération, ainsi formulé, annoncera demain la création d’un
Observatoire du Pacs :

Nous sommes des usagers du Pacs. Nous sommes des homosexuel/les, exclu/es du
droit au mariage. Des sans-papiers et des couples bi-nationaux, rendus à
l’arbitraire des préfectures.

Des malades du sida, qui peuvent mourir avant d’avoir acquis aucun droit.
Des parents ou futurs parents gays ou lesbiens, privés de droits pour leur
famille. Des allocataires des minima sociaux, qui devront choisir entre le
Pacs et le maintien de leurs allocations. Nous sommes ceux dont le Pacs
devrait améliorer les vies. Dans son état actuel, ce projet ne le fera pas.

Aujourd’hui, nous créons un observatoire du Pacs.

Pendant les débats, nous nous engageons à surveiller les députés. Après le
vote, nous continuerons de dénoncer les incohérences du texte, et nous nous
efforcerons, avec les instruments du droit, d’en corriger les lacunes.

L’observatoire du Pacs est une initiative d’Act Up-Paris, ACI, Aides
Fédération Nationale, Aides Paris Ile de France, APGL (Association des
Parents et futurs parents Gays et Lesbiens), ARDHIS (Association pour la
Reconnaissance du Droit des Homosexuels et Transsexuels à l’Immigration et
au Séjour), Centre gai & lesbien de Paris, Pro-choix Paris.



Vendredi 9 octobre, lors de la présentation du Pacs à l’Assemblée Nationale,
la gauche nous a donné une preuve supplémentaire de sa lacheté et de son
hypocrisie face à la question de l’homosexualité.

L’absence des députés de la majorité a conduit à l’adoption de la motion
d’irrecevabilité proposée par l’opposition.

Ce débat pouvait être l’occasion pour la majorité d’affirmer et de
promouvoir une conception de la famille et du lien social différente de
celle de la droite, traditionaliste et nataliste. Mais de cela il n’a jamais
été question.

En témoignent les prises de position de la majorité visant à
déshomosexualiser le Pacs et à donner des gages de bonne conduite à la
droite la plus réactionnaire. Cette attitude n’a fait qu’introduire dans le
texte des lacunes et des incohérences.

Le déni de la parentalité et de la filiation homosexuelle. L’imposition du
Tribunal de Grande Instance comme lieu de signature. L’ouverture du Pacs aux
" duos de solidarité ". Les délais de deux voire trois ans avant l’ouverture
des droits notamment le droit à l’entrée et au séjour du/de la partenaire
étranger/ère pour les couples binationaux, mais aussi la succession et
l’imposition commune par exemple. La privation ou la réduction substantielle
du RMI, de l’AAH, de l’API, de l’ASS, et ceci avant même le bénéfice des
avantages découlant du régime de succession et de l’imposition commune.

Il est évident pour nous que le PACS est nettement insuffisant en ce qui
concerne les droits sociaux, notamment s’il s’agit de la protection du ou de
la partenaire survivant/e en cas de décès.

Les contractant doivent pouvoir bénéficier de la pension de réversion et
dans cette logique des droits découlant des assurances invalidité, décès,
accidents du travail, invalidité et vieillesse/veuvage.Les couples
homosexuels, et notamment ceux touchés par le sida ou en situation de
précarité, ne doivent pas être contraints de choisir entre le PACS et les
moyens d’assurer l’existence matérielle du ménage (RMI, AAH, API etc...).















Si le PACS est réellement conçu comme une " troisième voie " de vie en
commun plus adaptée aux modes de vie actuels, il devrait être l’occasion
d’individualiser les minima sociaux.Si les obligations prennent effet
immédiatement, les droits le doivent aussi, sans période probatoire
préalable. Les soupçons qui pèsent sur nos couples sont inacceptables.La
prise en compte de l’existence antérieure de la vie commune serait possible
dans le cas des fratries mais pas pour les couples. Cette différence est
intolérable.

Si l’on souhaite protéger, voire reconnaître d’autres formes de solidarité,
cela ne doit pas se faire au détriment de la reconnaissance des engagements
affectifs et amoureux des couples homosexuels. Et dès lors pourquoi limiter
le concept de fratrie à deux personnes seulement.

Le Pacs est donc bien loin de répondre à nos attentes.

C’est pourquoi le Centre gai & lesbien de Paris est, avec d’autres
associations, à l’initiative de l’observatoire du Pacs. Il s’engage ainsi à
soutenir et à accompagner les futurs usagers du Pacs et ceux qui ne pourront
pas le contracter.

Le 3 novembre auront lieu la séance de rattrapage pour le groupe PS et la
suite des prestations de la droite. Nous savons d’ors et déjà qu’il ne
s’agira pas d’un véritable débat national sur l’égalité des droits entre
homos et hétérosexuels, mais d’une opération politique destiné à rassurer la
majorité et Jospin lui-même sur leur capacité à "mobiliser les troupes ".

Nous sommes d’autant plus en colère que pour nous le Pacs est un minimum
indispensable, destiné à régler des problèmes urgents; il est nécessaire
même s’il est loin d’être suffisant.

Le Centre gai & lesbien se fait l’écho d’un légitime besoin de
reconnaissance des gais et des lesbiennes dans leurs dimensions affectives,
amoureuses, sociales et familiales.

Le Centre gai & lesbien continuera à lutter pour l’égalité des droits entre
homosexuels et hétérosexuels et cela dans tous les domaines.







Contact presse :

Centre gai & lesbien :Michela FRIGIOLINI.tel. : 01 43 57 75 95 fax : 01 43
57 27 93.

Observatoire du Pacs : tel. : 01 49 29 95 38 E.Mail : obspacs@cglparis.org