Collectif pour le contrat d’union sociale et le
PActe Civil de Solidarité
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Paris, le 08 11 99

Communiqué de presse :

	Le collectif pour le CUS & le Pacs, à l'origine, depuis 1991, de
la loi validé ce jour par le Conseil constitutionnel prend acte de la
décision des "sages".

	Les opposants au Pacs, parmi lesquels le Président de la
République et son épouse, auront - en vain - tout tenté pour freiner
l'adoption de la loi. Ils l'ont présenté aux Françaises et aux Français
comme un "monstre juridique". Ils ont dévoyé le travail parlementaire en
déposant des milliers d'amendements procéduriers. Ils ont tenté de
détourner le Conseil Constitutionnel de sa mission.

	Les citoyennes et les citoyens ont majoritairement approuvé
l'idée du Pacs. La majorité parlementaire et le gouvernement ont pris
leurs responsabilités et l'ont adopté. Le Conseil Constitutionnel a
déclaré la nouvelle loi conforme à la constitution de la République. Il
reste au Président de la République à promulguer la loi et au
gouvernement à publier les décrets d'application

	Le collectif pour le CUS & le Pacs se réjouit des engagements
pris par le gouvernement de Lionel Jospin pour permettre au Pacs
d'entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

	Les Français et les Françaises disposent d'un moyen nouveau pour
organiser leurs vie à deux. Madame Guigou a souligné que si les
homosexuels étaient à l'origine du projet, celui-ci concerne l'ensemble
de la population. Les homosexuels et les lesbiennes ont remporté une
belle victoire pour leur intégration en refusant clairement une loi
spécifique à une catégorie de citoyens.

	L'histoire de cette loi redonne du sens à l'action politique.