Collectif pour le contrat d’union sociale et le
PActe Civil de Solidarité

Paris, le 18 03 99

Communiqué de presse 

Objet : PACS/Sénat


Le collectif pour le PACS se félicite de la fermeté du gouvernement
quant à sa volonté réaffirmée de faire entrer le PACS dans le code civil
dans les meilleurs délais.

Le Sénat, conformément à sa tradition conservatrice, a décidé de rejeter
la proposition de loi. Cependant, en tentant une opération politicienne
visant à noyer le poisson, le Sénat permet finalement et paradoxalement
d'améliorer le texte initial. En effet, non seulement le PACS sera
adopté mais il sera agrémenté d'une disposition mettant fin à l'actuelle
discrimination entre le concubinage des hétérosexuels et des
homosexuels.

Le collectif pour le PACS invite l'Assemblée nationale à améliorer
encore le texte, notamment en acceptant de réduire les délais ouvrant
les droits nouveaux envisagés.


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