France Gaie et Lesbienne /France QRD
Last modified: Sun Jan 12 15:45:54 MET 1997
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À la différence des minorités religieuses ou ehtniques, les homosexuel/les ne naissent pas dans une famille proche de leur sensibilité. C'est donc une minorité très dispersée, qui tente de se regrouper, malgré ou à cause de la pression sociale.
Les conditions faites à l'homosexualité étant toujours vécues plus ou moins difficilement en fonction des mentalités, des structures familiales, et selon les possibilités de rencontre de partenaires, elle est facteur de migrations à l'intérieur du pays. Toutefois, cet exode implique un renoncement à ses racines, ce qui peut être un facteur de mal-vivre. L'exode des homosexuel/les s'effectue des campagnes vers les villes. Cet exode est plus ou moins important selon la région d'origine, il est d'autant plus important dans les régions dites de "famille patriarcale à souche". Il leur permet de sortir de la clandestinité et de leur isolement pour vivre en ville dans un anonymat permettant une sociabilité plus grande, notamment dans les choix de vie.
Aucun élément ne permet de penser qu'il y ait une répartition spécifique de l'homosexualité selon l'origine sociale, ni que celle-ci se modifie au cours de la vie. Mais il est évident que, pour des raisons psychologiques, culturelles et d'espace de tolérance, l'homosexualité influe sur l'orientation professionnelle à l'intérieur de chaque catégorie sociale. Si la répartition des homosexuel/les semlbe identique par secteur socio-professionnel, il n'en est pas de même à l'intérieur de chaque secteur. Les homosexuelles font l'objet des mêmes discriminations que les autres femmes au travail. Elles disposent donc d'un statut social moins élevé et d'un moindre revenu de leur travail.
L'homosexualité participe par ailleurs aux valeurs esthétiques et aux créations de l'esprit, ce qui jusifierait, à soi seul, une reconnaissance sociale. Enfin, les homosexuel/les relativisent souvent des stéréotypes du couple hétérosexuel, en particulier la hiérarchie des individus et la répartition des rôles sociaux.
L'homosexualité ne possède pas, sur la longue durée, et contrairement aux autres minorités, d'histoire collective. Malgré le nombre important de grandes figures homosexuelles, cet aspect de leur personnalité a toujours été gommé des manuels scolaires. Ce silence conduit à une véritable falsification permanente de l'Histoire. On ne peut en effet nier que les inclinations sentimentales, importantes dans le comportement d'un simple individu, sont à plus forte raison déterminantes chez un personnage qui a souhaité posséder une responsabilité politique, artistique ou religieuse. Beaucoup de sociologues reconnaissent l'importance de la "filiation historique" dans la création de la personnalité de l'individu et de son intégration sociale. Cette absence de référence est sans doute un des éléments déterminants pour expliquer la difficulté qu'a eu cette communauté à s'organiser, se structurer et commencer à exercer, à l'image des communautés religieuses ou ethniques, une véritable et autonome pression politique.
Toute évaluation numérique des homosexuel/les se heurte au problème de la définition de l'homosexualité. En règle générale, si l'on quantifie le nombre d'adultes ayant eu des relations sexuelles presque exclusivement avec des personnes du même sexe, on obtient des résultats à peu près équivalents, quel que soit le pays étudié au sein des sociétés occidentales, soit: 6 à 7 % des hommes et 3 à 3,5 % des femmes (1). Cette proportion, appliquée à la population française des individus de plus de 15 ans (âge légal de la majorité sexuelle), permet d'obtenir les chiffres suivants : 1.260.000 à 1.470.000 hommes, et 680.000 à 790.000 femmes, soit une population totale de 1.940.000 à 2.260.000 individus. Cette approche statistique est bien évidemment approximative, et les méthodes d'enquête laissent à penser que la population lesbienne est sous-évaluée. Cette évaluation peut, en outre, être considérée comme minimaliste car elle n'englobe notamment ni les bisexuel/les (personnes ayant des relations sexuelles avec des partenaires des deux sexes) ni les personnes n'ayant pas, ou qu'occasionnellement, de sexualité affirmée. C'est entre autres le cas des personnes de tranches d'âge supérieures qui, en raison de pressions sociales plus difficiles encore à leur époque, n'ont pas ou pratiquement peu vécu leur homosexualité. Tout cela est également sans compter les personnes vivant hétérosexuellement, mais qui ont des pratiques homosexuelles non assumées. On peut donc en conclure que les homosexuel/les constituent numériquement une composante importante de la société (2).
(1) D'après le rapport Kinsey, repris par Michel Corraze.
(2) Le premier rapport Hite de 1969 donnait 10 % d'hommes se reconnaissant homosexuels (en milieu urbain),
et 50 % reconnaissent (dans l'anonymat) avoir déjà eu un rapport homosexuel.
Les homosexuel/les ont connu des périodes tour à tour d'intégration et de marginalisation, voire de répression, au cours de l'histoire européenne. L'intolérance dont ils ont pu faire l'objet est à relier à celle que subirent les Juifs, aussi bien par sa simultanéité que par les méthodes employées. L'une et l'autre ont pu aller, dans l'Europe nazie, jusqu'à une tentative d'extermination physique totale. Même si la France peut s'enorgueillir d'un passé moins intolérant que celui de ses grands voisins, l'homosexualité a dû se réfugier dans la clandestinité. La récente évolution à laquelle on assiste dans les grandes métropoles ne doit pas faire croire qu'elle peut être vécue aujourd'hui au grand jour, en tout lieu, par toutes et par tous.
La montée, ces dernières années, des intégrismes religieux, et le renouveau des idéologies d'extrême-droite alimentent et renforcent les comportements homophobes. Ceux-ci peuvent prendre l'aspect sournois de discriminations sur les lieux de travail sous couvert, par exemple, de lutte contre le sida, ou d'injures diffamatoires et d'incitations à la haine sous prétexte de défense de la famille, de la religion ou de l'identité nationale. Elles peuvent aller jusqu'à la violence collective ou personnelle, les aggressions physiques ou morales. Force est de constater que l'homophobie, dans sa version violente, met entre autre sen scène des partisans du Front national, une fraction de la droite traditionnelle et des intégristes religieux. Ceux-ci désignent comme ennemis de leur patrie et de leur religion, à la fois les homosexuel/les, les étrangers, les Juifs et les Francs-maçons. De ce fait, les luttes contre le racisme, l'antisémitisme, l'antimaçonnisme et le sexisme sont indissociables de la lutte contre l'homophobie. Néanmoins, une homophobie latente reste présente dans l'ensemble des groupes de pensée, y compris chez ceux et celles qui se croient les plus tolérants, sans qu'ils aient conscience de participer de la sorte aux idéologies d'exclusion.
En outre, tout/e adolescent/e, lors de la découverte de sa sexualité, passe par une crise d'identité qu'il/elle résout souvent grâce à l'existence et la visibilité de modèles adultes référentiels. Or l'adolescent/e homosexuel/le en est privé/e. Il/elle se heurte à l'ignorance et au silence, qui rendent plus difficile encore la structuration de sa personnalité. Même si cette crise est surmontée, le malaise peut se prolonger toute sa vie (1).
(1) Selon une étude réalisée en Italie par l'association Arcigay (et co-financée par la ville de Bologne), on recenserait dans ce pays environ 5.000 cas annuels de tentatives de suicides dus aux difficultés d'intégration chez les homosexuel/les âgé/es de moins de 25 ans. À ce bilan doit être ajouté l'ensemble des comportements suicidaires.
Le rejet social des homosexuel/les est un problème de mentalités, plus ou moins marqué selon les religions et les milieux socio-culturels. Mais c'est aussi un problème législatif et réglementaire, dans la mesure où le droit ignore souvent la réalité homosexuelle.
La plus importante difficulté réside dans la persistance du tabou, c'est-à-dire de l'impossibilité de parler banalement de l'homosexualité. Comme le XVIIIe siècle semblait faire prévaloir la théorie de la "transmission orale" selon laquelle simplement l'évoquer donnerait de "mauvaises idées", et suffirait à la propager, en cette fin du XXe siècle, par exemple, la publicité pour un hebdomadaire homosexuelle est toujours interdite dans le métro, et une large diffusion de préservatifs dans les établissements scolaires est refusée pour des raisons identiques. La publication de dossiers sur les homosexuel/les dans la presse d'information générale semble ces dernières années révéler une évolution progressive. Cependant, on constate encore trop souvent à travers les média grand public, la persistance de caricatures autour d'archétypes simplistes, sans oublier la mise en scène avilissante des lesbiennes dans les films pornographiques conçus pour et par les hétérosexuels. C'est pourquoi Jean-Louis Bory disait: " Nous devons nous défaire de ce que l'on a fait de nous " ( l). Cela renforce les préjugés et contribue à masquer la réalité : la présence diffuse des homosexuel/les dans la société. Ce tabou est un permanent déni d'existence, qui accroît l'isolement, empêche la communication, fragilise la personnalité, et socialement freine toute intégration. Il est, pour les homosexuel/les, le vrai scandale qui entrave leur liberté d'expression à l'école, dans l'armée, dans l'entreprise et dans la vie publique. Il les atteint profondément en niant leur histoire affective personnelle, en censurant l'expression d'une mémoire collective, et en portant atteinte au droit découlant de leur pleine citoyenneté.
Ce non-dit rend incompréhensible une partie de notre culture, et falsifie l'enseignement de nombreuses disciplines. Ainsi comment expliquer, en littérature, l'oeuvre de Rimbaud sans comprendre sa relation avec Verlaine, l'oeuvre de Renée Vivien sans parler de sa relation avec Natalie Barney ? Comment présenter, en philosophie, le Banquet de Platon sans mentionner le vécu de Socrate ? Et en histoire, comment aborder la politique nazie qui était non seulement raciste mais aussi raciale, sans traiter de l'extermination des homosexuel/les ? Comme dans d'autres domaines, on peut se demander si l'école peut être un outil de transformation de la société, ou si sa mission est limitée de par l'état des mentalités. Les cours d'éducation sexuelle offrent un exemple probant: la sexualité n'est abordée, si l'on s'en tient aux directives ministérielles, que dans le cadre d'un cours de biologie consacré à la reproduction, ce qui évacue de la sorte tout débat possible sur sa dimention de plaisir et d'affectif.
Malgré la modification du Code du travail (loi du 17 janvier 1986) et de l'article 416 du Code pénal, un homosexuel ou une lesbienne qui ne cache pas sa différence risque fort de voir sa carrière compromise. Dans le cas d'un emploi en contact avec la clientèle, un/e homosexuel/le peut se voir licencié/e sans indemnités au motif qu'il/elle pourrait nuire à l'image commerciale de l'entreprise. Il peut en être de même, et quelle que soit la fonction occupée, si l'entreprise est définie selon un critère confessionnel ou idéologique, au motif d'une incompatibilité de fait, comme c'est le cas dans les établissements éducatifs ou caritatifs religieux. Et comment ne pas voir de vexations permanentes dans le refus des employeurs de tenir compte de la vie privée de leurs salariés, dans l'attribution de dates de vacances, ou dans celui des comités d'entreprise d'étendre à des couples homosexuels les droits qu'ils reconnaissent à des couples hétérosexuels, quand bien même nous considérons comme injustifiée la différence établie entre concubins et couples mariés ?
(1) "Comment nous appelez-vous déjà ?" Calman-Lévy, 1977.
En 1789 les Constituants décidèrent de fonder la loi sur les droits de l'Homme et non plus sur une théologie. C'est pourquoi, dès la nuit du 4 août, ils suspendirent les possibilités de poursuites pénales des " infâmes ", et reconnurent leurs droits fondamentaux le 15 août dans la Déclaration des droits de l'Homme. (1)
Ces mesures furent confirmées par le nouveau Code pénal de 1791 et devaient donner lieu à une extension civile. Il apparaît que le Code Napoléon de 1801 aurait pu prévoir ainsi un espace où aurait pu s'insérer à l'avenir le mariage homosexuel, par le soin pris de ne pas spécifier le sexe des époux dans le livre sur le mariage. Mais cette notable avancée législative n'eut pas les suites espérées.
(1) La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne fut rédigée par Olympe de Gouges.
Au contraire, le XIXe siècle vit ressurgir des discriminations qui aboutirent à l'arrêt de la Cour de Cassation de 1901, imposant une lecture exclusivement hétérosexuelle du Code civil relatif au mariage. La loi Pétain du 6 août 1942 (n°744), confirmée par l'ordonnance du gouvernement provisoire du 8 février 1945 (n°45.190), et aggravée par l'amendement André Mirguet du 30 juillet 1960 (n°60.773), pénalisèrent l'homosexualité entre personnes consentantes selon leur âge. Simultanément, l'article 302 de la classification internationale des maladies de l'OMS considérait l'homosexualité et la transsexualité comme des pathologies. L'amendementAndré Mirguet n'hésitait pas à les qualifier de " fléau social ", avec l'alcoolisme et le proxénétisme, et à accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels, s'il le souhaitait, pour les combattre.
En 1978, sous le gouvernement de Raymond Barre, (Monique Pelletier, ministre délégué à la Justice), et à l'initiative du sénateur Henri Caillavet, furent menées deux tentatives d'abolition de l'article 331 alinéa 2 du Code pénal, qui se révélèrent infructueuses.
Le 12 juin 1981, Edmond Hervé, ministre de la Santé, retirait l'approbation française à l'article 302 de la classification de l'OMS. Désormais, les textes officiels ne peuvent plus évoquer l'homosexualité comme une pathologie, mais uniquement comme la cause d'une manifestation " égodystonique ", c'est-à-dire générée par une situation mal vécue par le sujet.
Le 12 juin 1981, le directeur du cabinet du Ministre de l'Intérieur, Maurice Grimaud, donne instruction aux services de police d'éliminer toute discrimination à l'égard des homosexuels (note n°0011). Le Préfet de Police de Paris dissout alors la brigade de surveillance des homosexuels. Le 21 décembre 1981, le directeur central de la sécurité publique, Clément Bouhin, rappelle aux polices urbaines que " les contrôles exercés dans le cadre de la loi pénale ne doivent présenter aucun caractère discriminatoire à l'encontre des homosexuel/les, notamment dans les lieux de rencontre privilégiés " (note de service N°4314).
Ces intructions furent renouvelées en 85 et 90 par François Roussely en tant que directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur (note n°112 du 10 juin 85), puis en tant que directeur général de la police nationale (note n°11996 du 14 novembre 90).
Le 4 août 1982, la loi Raymond Forni, rapportée par Gisèle Halimi et soutenue par Robert Badinter, Garde des Sceaux, abroge l'article 331 alinéa 2 du Code pénal.
La loi Roger Quilliot du 22 juin 1982 substitue à l'obligation " de jouir des locaux en bon père de famille " celle d'en jouir " paisiblement ". Le mode de vie homosexuel cesse d'être une cause d'annulation du bail d'habitation.
Le 29 mai 1983, dans le cadre de la loi Jack Lang sur les radios libres, la Haute autorité de l'audiovisuel donne l'autorisation d'émettre à Fréquence Gaie, seule radio homosexuelle au monde à émettre 24 heures sur 24.
La loi Anicet Le Pors du 13 juillet 1983 supprime les notions de " bonne moralité " et de " bonnes moeurs " du statut général des fonctionnaires.
Ce processus d'abolition des lois discriminatoires contre les homosexuel/les, engagé sous le gouvernement de Raymond Barre et poursuivi par les trois gouvernements Mauroy, s'est interrompu prématurément.
À l'initiative du député Jean-Pierre Michel, deux textes furent toutefois encore votés par le Parlement:
- la loi du 25 juillet 1985, relative à la discrimination sexiste en matière de droits acquis, et d'activité économique, est étendue " aux moeurs ", sans discussion;
- la loi du 17 janvier 1986 portant sur diverses dispositions d'ordre social, est également amendée pour modifier l'article L122-45 du Code du travail, concernant le règlement intérieur des entreprises.
La période de cohabitation, marquée par une surenchère de la droite traditionnelle vis-à-vis du Front National, vit entre autres des tentatives de censure de la presse gaie française, comme en 1977.
Faute d'avoir étendu la loi anti-raciste du ler juillet 1972 à la sexualité, la loi du 25 juillet 1985, qui affirmait l'égalité dans les relations commerciales et professionnelles, est restée lettre morte. Elle n'a d'ailleurs jamais été à ce jour utilisée en justice.
Les provocations contre les homosexuel/les sont fréquentes dans la presse. Dans le commentaire de faits divers, il est habituel, lorsque le prévenu est homosexuel, de le présenter comme délinquant parce qu'homosexuel, ou de relayer complaisamment de pénibles propos discriminatoires portant atteinte à la dignité des homosexuel/les.
Un vide juridique persiste: les provocations à la discrimination, à la haine et à la violence, les injures et diffamations prononcées dans des lieux et réunions publics, aussi bien que par voie de presse, restent hors d'atteinte de la loi.
Ces incitations publiques à la haine donnent, parmi d'autres, une idée de ce que les homosexuel/les doivent affronter individuellement. Il n'est d'ailleurs pas de semaine sans que des bandes organisées ne " cassent ou n'assassinent du pédé " dans un square, et au milieu de l'indifférence générale.
Nous rappelons à ce titre que l'enlèvement et l'assassinat du Pasteur Doucé n'ont toujours pas été élucidés.
La dépénalisation n'a pas suffi à établir
l'égalité des droits. Elle met en évidence les discriminations
qui subsistent. Avec l'apparition du sida, les situations humaines ont rendu
insupportables les carences du droit. Par exemple, contrairement aux concubins
hétérosexuels, dans un couple homosexuel, le partenaire du
malade ne peut le faire bénéficier de sa couverture sociale.
Celui-ci se trouvera donc au bout d'un an environ sans aucune protection
sociale. De même, son partenaire ne pourra pas demander à son
employeur des aménagements d'horaires, comme on l'accorde généralement
aux époux. Lors du décès, le/la dernier/ e des vivants
ne peut légalement bénéficier des jours de congé
exceptionnels pour organiser les obsèques. Dans de nombreux cas,
il/elle ne pourra jouir de leurs biens communs, pourra se voir expulsé/e
par les ascendants du défunt, considérés comme seuls
héritiers, et parfois écarté/e des funérailles
de son ami/e. En cas de donation ou de legs, la famille pourra demander
l'annulation au motif qu'il s'agit de la rétribution " d'un
service sexuel illicite ". À l'heure de l'édification
de l'Europe, il est cruel de constater que la France, patrie des Droits
de l'Homme, et malgré des efforts significatifs, n'a pas su conduire
à son terme l'égalité des droits des homosexuel/les.
Depuis la recommandation 924-1981 de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe, et la résolution du 13 mars 1984 du Parlement
européen, plusieurs États se sont dotés de législations
anti-discriminatoires (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège...),
grâce à l'action conjuguée des lesbiennes et des homosexuels
de ce pays.
C'est pourquoi, ci-après, nous reformulons collectivement les revendications
suivantes au gouvernement.
À l'issue de
la Gay Pride, la manifestation nationale homosexuelle,
qui a réuni 6 000 manifestants le 22 juin 1991,
une délégation nationale a été reçue
à l'Hôtel Matignon.
Lors de son assemblée publique, la Gay Pride a proposé de
coordonner la rédaction
d'un texte collectif d'analyse de la situation des homosexuel/les en France
aujourd'hui, et de rédiger ensemble les 25 propositions de ce document
à l'adresse du gouvernement. Soutenu par la presque totalité
des associations
homosexuelles et lesbiennes de France, ce "cahier de revendications"
est désormais la base de nos négociations avec les pouvoirs
publics.
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mandatée par l'assemblée publique du 14
septembre 1991
et réunie le 27 septembre 1991
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Marc Bodin (D & J), Maïté Beigner, Françoise Renaud (Gai Multiplex), Jean-Christophe Cauchy, Pascal Thièbe, Frédéric Jannoray (SPI), Liliane Chenu; Le Choc (Besançon), Pierre Dehez (CEL), Fleury Drieu (CHLAF), Youssef el Fantroussi; Dominique Herschlikowicz (Mag-Jeunes Gais), Jacques Lemonnier, Jean-Marc Fichebin (Gais Retraités), Les Flamands Roses (Lille), RV Lebeaupin (Police et homosexualités), Jean Le Bitoux (FMS), Serge Marchand (MDH), Maud Marin (Parti Radical Transnational), Thierry Meyssan (Projet Ornicar), Geneviève Pastre (Les Octaviennes), Jan-Paul Pouliquen (HES), Jean-Sébastien Thirard, Jean-Marie Virat (Gay Pride, Bureau de coordination), Dominique Touillet (AAB), Olivier Wexçsteen (Paris Aquatique).
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France Gaie et Lesbienne / France QRD |
Page réalisée par Laurent Chéno Last modified: Sun Jan 12 15:45:54 MET 1997 |