La France Gaie et Lesbienne
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Le PaCS au fil du temps



  • Sur le web

    • Collectif PaCS etc

      2 décembre 2003

      Le site du Collectif initiateur de la loi instituant le Pacte Civil de Solidarité : revue de presse, communiqués, circulaires et carnet rose des pacsés.

       
      Adresse : http://assoc.wanadoo.fr/pacs.etc/index.html

    • InfoPacs

      12 avril 2007

      Toute l’information utile sur le Pacs ; modèle gratuit de convention de Pacs et autres ressources.

       
      Adresse : http://www.infopacs.fr

    • La page à Bernard & Nono

      9 mai 2004

      Site de Bernard et Nono, dédié à tous les couples binationaux. Ils collationnent toute la jurisprudence du Conseil d’Etat autour de la loi sur le PaCS.

       
      Adresse : http://nosybe.free.fr

    • Observatoire du PaCS

      18 décembre 2003

      Collectif d’associations qui continueront à dénoncer les incohérences du texte, et qui s’efforceront, avec les instruments du droit, d’en corriger les lacunes.

       
      Adresse : http://www.chez.com/obspacs/

    • PaCS et Patrimoine

      23 décembre 2003

      Ce site a été créé par des gays, lesbiennes, bisexuel(le)s et hétérosexuel(le)s, concernés par les aspects patrimoniaux du Pacs pour attirer l’attention des futurs compagnons sur les dangers du PaCS sur le plan patrimonial, leur apporter une aide et des informations en matière de gestion des biens et de protection du partenaire, notamment si l’un(e) ou l’autre décède, en leur exposant les aspects de la Loi et différents moyens juridiques fiscaux et financiers mis à leur disposition.

       
      Adresse : http://www.pacsetpatrimoine.org/


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