La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > Discrimination > Loi sanctionnant les propos homophobes et sexistes

Loi sanctionnant les propos homophobes et sexistes

Lors de ses rencontres (1, 2) avec les associations gaies et lesbiennes le 18 juillet 2003, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’est engagé à élaborer une loi pour punir les propos homophobes. Voici les différentes étapes de son élaboration et de son adoption.




Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur