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La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) a été promulguée par le Président de la République le 30 décembre 2004, parue au Journal Officiel du 31/12/2004.

La Haute autorité a deux missions principales : le traitement de cas de discrimination et les actions de promotion de l’égalité.

Concernant les cas de discrimination, l’autorité peut soit être saisie directement par la victime ou par l’intermédiaire d’un parlementaire ou d’un représentant français au Parlement européen ou encore être saisie conjointement par la victime et une association. Enfin l’autorité peut également s’auto-saisir, si une victime identifiée ne s’y oppose pas.

Sans empiéter sur les pouvoirs de la justice, la HALDE peut mettre à jour des pratiques discriminatoires en aidant les victimes à constituer leur dossier, grâce à un pouvoir d’investigation important permettant notamment de demander des explications, d’auditionner des personnes, de consulter des documents ou même dans certains cas de procéder à des vérifications sur place. Concernant les services publics, la Haute autorité peut demander aux autorités publiques de déclencher des enquêtes par les organismes ou corps de contrôle.

La HALDE peut également organiser une médiation et obliger la partie incriminée à s’y soumettre, sous peine de publication de ses recommandations.

La seconde mission de la Haute autorité est d’assurer la promotion de l’égalité, en conduisant des travaux d’études et de recherches, en suscitant et en soutenant des initiatives d’organismes publics ou privés pour l’adoption d’engagements ou de chartes sur ce sujet.

Enfin, la HALDE peut recommander des modifications législatives ou réglementaires et est consultée par le Gouvernement sur des textes ou questions concernant la lutte contre les discriminations ou la promotion de l’égalité.




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