La France Gaie et Lesbienne
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Le PaCS

Dernier ajout : jeudi 15 novembre 2012.

  • Le PaCS au fil du temps

    Dernier ajout : jeudi 15 novembre 2012.

    Petit observatoire du pacte civil de solidarité.

  • Le PaCS, des premiers projets au texte de loi

    Dernier ajout : jeudi 18 octobre 2012.

    Contrat d’Union Civile, Contrat d’Union Sociale, Pacte d’Intérêt Commun. Toute l’activité parlementaire. Les réactions des associations, des partis politiques, des églises. Les autres contrats de partenariats en Europe, les autres projets. Et sur l’Internet.



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