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Alignement des délais de prescription des propos homophobes

Embrassant la cause de nombreuses associations de lutte contre l’homophobie, la député Catherine Quéré a déposé une proposition de loi visant à allonger les délais de prescription pour les injures liées à l’orientation sexuelle, au sexe et/ou au handicap. Ils passeraient de trois mois, cas normal des injures, à un an, comme pour les propos racistes.

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