La France Gaie et Lesbienne
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Pour le mariage sans discrimination !

date de redaction mardi 4 mai 2004


Si l’union que doit célébrer Noël Mamère était frappé de nullité, Martine Billard, député Verts de Paris, annonce que son parti déposerait une proposition de loi précisant la portée du mariage.


communiqué de presse Martine Billard, député de Paris Les Verts - 3/5/2004

Contrairement aux propos du Président Chirac, il n’est nulle part « clairement affirmé » dans le code civil que les mariages entre deux femmes ou deux hommes ne sont pas possibles. L’attitude des députés Christine Boutin et Jean-Marc Roubaud qui ont déposé des propositions de loi pour définir le mariage exclusivement pour les couples de sexe différent, est le plus clair démenti de l’impossibilité, aujourd’hui, pour des couples de même sexe de se marier. Aussi, toutes les personnes soucieuses de l’égalité des droits entre personnes homosexuelles et hétérosexuelles attendent avec impatience la célébration du mariage en mairie de Bègles, le 5 juin prochain, par Noël Mamère.

Si le procureur du Tribunal de Grande instance de Bordeaux, qui s’est saisi de la question, devait s’opposer a priori à la célébration du mariage de Bègles du 5 juin, ou a posteriori par une action en nullité, Martine Billard, Noël Mamère et Yves Cochet tireraient les conséquences de ce déni du principe constitutionnel de l’égalité de traitement.

Martine Billard déposerait, au nom des députés Verts, une proposition de loi, qui ne serait qu’une simple clarification du code civil explicitant l’ouverture égale à toutes et tous, homosexuels et hétérosexuels, du droit de contracter mariage.

S’agissant de l’amélioration du PACS que découvrent subitement le Président Chirac, le Premier ministre Raffarin et le ministre Perben, les Verts n’ont guère de leçon à recevoir. Ces questions ne sont pas exclusives du débat actuel sur le mariage. Les députés Verts ont déposé dès juillet 2002 une proposition de loi sur l’adoption conjointe hors mariage permettant l’homoparentalité. Depuis, ils ont été de toutes les batailles parlementaires (amendements, questions) pour revaloriser les droits dans le PACS : pensions de réservions de retraites, visas et titres de séjours pour les pacsés étrangers... essuyant refus sur refus du gouvernement.

Quoi qu’il en soit, la société française ira vers le mariage homo ! Aucun conservatisme ne l’empêchera.


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