La France Gaie et Lesbienne
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Le gouvernement poursuit son travail contre l’homophobie

date de redaction samedi 1er mai 2004


Gay Lib rend compte de sa participation à la réunion de travail organisée au ministère de la Justice pour élaborer une loi pour pénaliser les propos homophobes.


communiqué de presse Gay Lib - 29/4/2004

GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, a participé une nouvelle fois à une table ronde organisée le 26 avril dernier au Ministère de la Justice.

Cette table ronde était pilotée par le groupe de travail interministériel mis en place par le Garde des Sceaux à la demande du Premier ministre. Son objet est d’apporter les recommandations nécessaires à la rédaction du projet de loi visant à pénaliser les injures, diffamations et incitations à la haine homophobes et sexistes.

L’objectif est de compléter certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse. Il s’agit là d’un important texte républicain, délicat à manier, et qui ne peut être retouché qu’à la lumière de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression.

Pour sa part, GayLib considère nécessaire de compléter la loi de 1881 afin que les injures ou diffamations homophobes puissent être sanctionnées de la même façon qu’elles le sont lorsqu’il s’agit de motifs racistes ou antisémites.

Aussi, suite à la réunion du 26 avril, nous soulignons notre satisfaction :

  • quant à la volonté du groupe interministériel de compléter la loi sur la presse,
  • quant au fait qu’aucune hiérarchie ne soit retenue entre les différentes formes de discrimination,
  • quant à la possibilité pour les associations compétentes de se porter partie civile.

Par ailleurs, nous saluons le fait que la répression de l’homophobie soit associée à celle contre le sexisme. Ces deux discriminations trouvent, bien souvent, leurs origines sur les mêmes terrains.

Enfin, nous continuons à souhaiter qu’une possibilité de médiation puisse être confiée à la future Autorité Indépendante contre les discriminations notamment sur le terrain de l’homophobie sur le lieu de travail. En effet, tous les conflits et toutes les incompréhensions ne peuvent faire nécessairement l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux.

Plus d'informations :

notre dossier sur la discrimination


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