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Raffarin favorable à une amélioration du PaCS

date de redaction jeudi 29 avril 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Lors d’un colloque sur le code civil le Premier ministre demande une évaluation du dispositif en vue de l’améliorer.


Lors d’un colloque organisé au Sénat le 29 avril, à l’occasion du bicentenaire du Code civil, le Premier ministre a évoqué l’adaptation du PaCS, en vue de son « amélioration ».

« Il faut, je crois, entreprendre aujourd’hui la nécessaire évaluation de la loi du 15 décembre 1999 instituant le Pacte civil de solidarité » a déclaré Jean-Pierre Raffarin, en expliquant « qu’un certain nombre de dispositifs prévus par ce pacte d’un nouveau type ne fonctionnent pas toujours de manière satisfaisante ou adaptée ».

Par contre, le Premier ministre n’a fait aucun commentaire sur le mariage de deux hommes que le maire de Bègles, Noël Mamère, célèbrera le 5 juin prochain.

Plus d'informations :

notre dossier sur le PaCS : Le PaCS au fil du temps


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