La France Gaie et Lesbienne
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L’économie numérique française serait-elle liberticide ?

date de redaction vendredi 30 avril 2004     auteur Pierre Léonard


Le Sénat assouplit la loi sur l’Economie Numérique de Nicole Fontaine, mais celle-ci reste dangereuse.


En ce début du mois d’avril, le Sénat s’est penché sur la Loi sur l’Economie Numérique de notre ex ministre déléguée à l’industrie Nicole Fontaine. Une ex nouvelle ministre du gouvernement Raffarin, qui conservera de son passage au parlement Européen, ses habitudes d’oreille et de faiseuse des lobbies du commerce.

Ainsi, le désir d’encadrement du marché sur le réseau des réseaux forgera un ensemble de propositions liberticides et préjudiciables à quelques commerçants (les hébergeurs), mais tellement pratique pour le contrôle des contenus prétendus illicites. Pratique, puisqu’il suffit qu’un plaignant écrive à un hébergeur pour que celui-ci soit en devoir de supprimer l’accès public au désigné contenu illicite. Tout ceci bien sur sans aucune intervention d’un homme de loi.

Cet aspect, mais bien d’autres aussi comme la notion de correspondance privée supprimée de la définition du courrier électronique, ont soulevé immédiatement un tollé de la part des hébergeurs gros et petits qui se devaient à la fois de censurer sur une simple plainte mais aussi de prévenir en parcourant les sites qu’ils hébergent, au cas ou !
170.000 internautes ont aussi signé la pétition de l’AFA contre ce projet de loi, et l’ensemble des actions de protestations de la Ligue Odebi a recueilli plus de 250.000 signatures.

Le Sénat a donc assouplit la loi en supprimant l’obligation de filtrer de manière préventive les contenus de leurs clients. C’était indispensable, à titre d’exemple, la France Gaie et Lesbienne est constituées de près de 50000 documents et les GLB hébergent un trentaine d’associations, des forums, des listes de diffusion de courriers électroniques, autant de media qui tombaient sous le coup de cette surveillance.
Mais la mise en place d’une première ébauche de justice privée est bien là. Une simple plainte suffit pour que l’hébergeur doive se substituer à la justice républicaine, juger du caractère illicite, puis décider en son âme et conscience de la fermeture du site.
Même si toute plainte abusive peut être puni de 15.000€, il n’en reste pas moins que cette disposition ne manquera pas d’entraîner un phénomène d’auto-censure a priori ainsi que la suppression a posteriori de contenus publiés. Au delà de l’atteinte immédiate à la liberté d’expression et d’information, cette disposition risque de provoquer un appauvrissement des contenus francophones sur Internet, et de livrer les hébergeurs alternatifs comme les GLB à la merci des groupes de pression normalisateurs.

Tout ceci pour l’intérêt de l’industrie audiovisuelle, au mépris de la convention européenne des droits de l’Homme.


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