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Mariage homosexuel, inégalité et injustice

date de redaction mercredi 21 avril 2004


Le débat sur la légitimité du mariage homosexuel porte, au fond, sur la légitimité de l’homoparentalité. Patrick Savidan (Paris IV et Observatoire des inégalités), se demande si le refus de reconnaître juridiquement l’un et l’autre ne constituerait pas un cas manifeste d’inégalité face au droit.


Aujourd’hui, en France, deux personnes homosexuelles n’ont toujours pas la possibilité de se marier. Elles ont certes la possibilité, depuis 1999, de s’unir par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), mais cette convention ne leur donne pas l’ensemble des droits dont bénéficient les personnes mariées. Les personnes pacsées ne peuvent pas ainsi hériter l’une de l’autre ; elles ne peuvent bénéficier d’une imposition commune que trois après la signature du PACS ; Ce pacte civil n’ouvre droit ni à pension de reversion, ni à prestations compensatoires ni à allocation veuvage ; on note enfin que l’attribution d’un titre de séjour au partenaire étranger ne se fait pas dans les mêmes conditions que pour un "conjoint" étranger et que pour mettre un terme à l’engagement contracté, les exigences ne sont pas les mêmes (un pacs peut être rompu unilatéralement). Pour corriger cette injustice, la voie la plus simple pourrait consister à accorder aux personnes homosexuelles le droit de se marier. Dans un article récemment paru, Françoise Dekeuwer-Défossez s’oppose pourtant de manière très ferme à l’institution juridique du mariage homosexuel. L’affaire n’est manifestement pas, pour elle, bénigne, puisqu’elle va même jusqu’à en faire une "question de survie pour notre société". Les positions que défend cette importante spécialiste du droit de la famille et des femmes sont toujours très mesurées et nuancées, il faut donc s’interroger sur les raisons d’un refus si catégorique.

par Patrick Savidan, Observatoire des Inégalités, philosophe, maître de conférences à l’université de Paris IV

pour lire l’article : http://www.inegalites.org/article.p...


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