La France Gaie et Lesbienne
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Sarkozy rafraîchit la mémoire de ses troupes

date de redaction jeudi 11 mars 2004


L’association de Policiers Gay et Lesbiens obtient du Ministre de l’Intérieur l’annonce de la pénalisation imminente de l’homophobie et un rappel d’instructions aux forces de l’ordre.


communiqué de presse FLAG ! - 9/3/2004

Dans un courrier en date du 17 février 2004, suite à la tentative d’homicide à l’encontre de Sébastien Nouchet, Flag ! écrivait au Ministre de l’Intérieur, lui demandant une nouvelle fois « qu’un projet de loi soit soumis à la représentation nationale pour la pénalisation de l’incitation à la haine homophobe et des propos homophobes, terreau de l’homophobie quotidienne. »

En réponse, par un courrier en date du 2 mars dernier, le Ministre de l’Intérieur annonce que « le gouvernement proposera dans les jours à venir une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour incriminer et réprimer l’incitation à la haine homophobe et les propos homophobes. »

C’est à notre connaissance la première fois qu’un membre du gouvernement annonce avec autant de clarté et de précision calendaire la modification du droit français sur cette question.

L’association Flag !, tout en se félicitant de cette promesse ministérielle, observera avec attention la concrétisation de cette annonce par l’inscription de ce projet de loi de réforme à l’ordre du jour de la représentation nationale dans un avenir désormais annoncé comme très proche.

Par ailleurs, notre association interpellait le Ministre de l’Intérieur et lui écrivait : « Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour que soient poursuivies avec toute la rigueur nécessaire les infractions liées à l’orientation sexuelle de la victime et que soient appliquées les dispositions des articles 132-77, 221-4, 222-3 et suivants et 225-1 du Code Pénal.

En ce sens, nous pensons qu’un rappel d’instruction de votre part à tous les services de Police permettrait d’assurer que soient bien portées à la connaissance de la Justice toutes les plaintes et infractions concernées. »

Le Ministre de l’Intérieur a entendu notre interpellation et a convenu qu’il y avait lieu « en effet de rappeler aux services de police et de gendarmerie la gravité de ces actes (les crimes et délits commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime) et la nécessité d’en poursuivre leurs auteurs et de les déférer à la justice. Je donne dès maintenant des instructions à cet effet à Messieurs les Directeurs Généraux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale »

L’association Flag ! prend acte de la décision de ce rappel d’instructions et sera vigilante à ce que les services de Police et de Gendarmerie en soient bien destinataires et qu’il soit suivi d’effet.

L’association Flag ! rappelle qu’elle jugera la capacité de la police Nationale à lutter contre l’homophobie à la mesure de son effort ou de son apathie à prévenir et combattre ce fléau en interne, à défendre les Policiers victimes d’homophobie dans le cadre professionnel et sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles déontologiques.

Enfin, en cette période préélectorale, l’association FLAG ! invite plus que jamais les associations LGBT et tous celles et tous ceux qui se sentent concernés par l’homophobie à interpeller sur cette question toutes les formations politiques et les personnalités candidates dans leur région.

Pour le Conseil d’Administration de Flag !

Le Président,
Olivier MAIGNANT

Plus d'informations :

sur le site de Flag ! : www.flagasso.com


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