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Proposition Bloche

date de redaction mercredi 25 février 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


pour la pénalisation des propos à caractère discriminatoire


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Proposition de loi 1194

Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire, déposée par Patrick Bloche, Jean-Marc Ayrault, et les membres du groupe socialiste et apparentés le 4 novembre 2003.


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