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Discriminations : Bernard Stasi remet son rapport

date de redaction lundi 16 février 2004


Dans un rapport remis au Premier ministre le 16/2, le médiateur de la République envisage la création d’une Haute autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les discriminations liées à la race, la religion, la sexualité ou le handicap.


SID - 16/2/2004

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(c) service photo de Matignon

Bernard Stasi, médiateur de la République a rendu au Premier ministre lundi 16 février son rapport sur les discriminations. Ce rapport envisage la création d’une Haute autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les discriminations liées à la race, la religion, la sexualité ou le handicap.

Dans le cadre de sa mission, le médiateur de la République a entendu une quarantaine d’associations. De même, des responsables des diverses religions, de partis politiques, de syndicats, et d’entreprises ont été auditionnés.

Le rapport Stasi définit le rôle et les pouvoirs de la future instance. Celle-ci défendra toutes les personnes discriminées pour leur race, leur handicap, leur âge, leur orientation sexuelle ou leur religion. En outre, elle donnera la parole aux personnes issues de l’immigration si elles se révèlent être victimes de discrimination dans l’accès au logement, à l’emploi ou aux loisirs.

La mission Stasi propose une "organisation régionale" indépendante pour accompagner la victime. Dans un premier temps elle cherchera une solution de médiation puis passera à la phase judiciaire.

Cette autorité prévoit des moyens d’investigations propres et des moyens pour obtenir des réponses auprès de l’administration ainsi que des entreprises privées.

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Le rapport Stasi

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