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La Cour Européenne des droits de l’Homme avalise la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

date de redaction mardi 26 février 2002


COMMUNIQUE DE PRESSE DE SOS HOMOPHOBIE - 26 février 2002

image 100 x 102La CHED vient d’admettre que l’état français puisse refuser l’adoption à un homosexuel au seul motif de son orientation sexuelle sans pour autant qualifier ce refus de discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Comment comprendre une décision si paradoxale entérinant l’attitude réactionnaire de la France à l’égard des demandeurs homosexuels d’adoption ?

La loi française du 11 août 1966 ouvre l’adoption aux couples mariés et aux célibataires âgés d’au moins 28 ans. Aucun terme ne pose le principe d’une condition fondée sur l’orientation sexuelle de l’adoptant.

Le refus de l’adoption à un requérant dont les qualités humaines et éducatives ont été soulignées dans le rapport social de l’administration, mettait en exergue le caractère discriminatoire de la décision française.

Alors que l’arrêt de la Cour européenne était attendu pour mettre fin à la jurisprudence homophobe établie par le Conseil d’Etat depuis 1996 et établir clairement le droit des homosexuels à adopter dans toute l’Europe, c’est une déception.

Les arguments avancés par la Cour, relatifs à l’absence de consensus des scientifiques sur les effets de l’homoparentalité sur les enfants sont manifestement spécieux : l’hétérosexualité n’a jamais été un gage de bonne conduite parentale à en voir les biens tristes statistiques sur la maltraitance des enfants ou les carences éducatives de nombreux parents. Pour autant ne s’applique pas un principe de précaution interdisant l’adoption aux hétérosexuels !

Seules les qualités humaines et éducatives du candidat à l’adoption, véritables garantes du bien-être et du développement de l’enfant devraient être examinées par les services d’adoption, le reste n’est que discrimination fondée sur des préjugés décidément bien tenaces.

Il n’est pas trop tard pour revenir sur l’arrêt de la Cour, le requérant peut dans un délai de 3 semaines présenter à nouveau sa demande.

D’autre part, avant même que ne se prononce la Cour européenne, il est temps que la France agisse de manière éclairée et cartésienne en accordant clairement le droit d’adopter aux homosexuels et cesse de s’abriter derrière le silence d’une loi incomplète.

Pour SOS homophobie

La présidente, Christine Le Doaré


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