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Une élue condamnée pour avoir refusé de célébrer le mariage de deux femmes

date de redaction mercredi 30 septembre 2015     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le tribunal correctionnel de Marseille a infligé 5 mois de prison avec sursis et 2.800 € de dommages et intérêts.


Sabrina Hout, adjointe à la maire PS du 8e secteur de Marseille Samia Ghali, a été condamnée le 29 septembre à 5 mois de prison avec sursis pour discrimination envers Claude et Hélène, un couple de femmes qu’elle avait refusé de marier.

Madame Hout a, en outre, été condamnée à verser 1.200 € d’indemnités à chacune les deux plaignantes qui l’avaient citée directement devant le tribunal correctionnel, et 150 € aux associations SOS homophobie et Mousse, qui s’étaient constituées parties civiles.

Le 16 août 2014, Sabrina Hout avait prétexté un malaise pour ne pas célébrer le mariage de Claude et Hélène. Après avoir signé les documents du mariage, elle avait demandé à un autre élu d’officier à sa place, avant de marier d’autres couples un peu plus tard dans l’après-midi. Lors du procès, plusieurs témoins ont assuré que l’Adjointe au maire avait refusé d’officier en raison de ses convictions religieuses.

L’élu qui s’était substitué à Sabrina Hout n’avait pas la qualité d’officier de l’Etat-civil. Pour cette raison, le mariage avait été annulé. Claude et Hélène ont finalement été mariées quelques semaines plus tard par la maire des 15ème-16ème arrondissements de Marseille, Samia Ghali en personne.

Lors de l’audience, Madame Hout a exprimé ses regrets. Elle a notamment déclaré qu’elle avait honte d’avoir fait ce qu’elle avait fait, si ça a été interprété comme de l’homophobie.

La peine qui lui a été infligée est sévère. En allant au delà des réquisitions du procureur, qui avait réclamé 3 mois avec sursis, le tribunal a donné un signal fort à tous ceux, élus ou fonctionnaires, qui voudraient se soustraire à la loi et continuer à nier l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Sabrina Hout a indiqué qu’elle ne ferait pas appel de sa condamnation.

Plus d'informations :

Lire également les réactions des parties civiles :

et notre dossier Le mariage gay


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