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Pas de clause de conscience pour les maires opposé-e-s à l’égalité

date de redaction jeudi 24 octobre 2013


SOS homophobie s’inquiète que la question d’une clause de conscience ait pu être émise et remontée jusqu’au Conseil constitutionnel.


communiqué SOS homophobie - 22/10/2013

Vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel affirme que la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ne porte pas atteinte à la liberté de conscience des maires chargé-e-s de l’appliquer.

Une nouvelle fois, la loi du 17 mai 2013 est jugée conforme à la Constitution. L’égalité des droits est déclarée conforme à la Constitution. Il aura donc encore fallu le répéter en octobre 2013 pour que des élu-e-s de la République l’admettent…

Si cette décision est à accueillir positivement, SOS homophobie s’inquiète que la question d’une clause de conscience ait ainsi pu être émise et remontée jusqu’au Conseil constitutionnel. Au-delà de la question de l’application de la loi « mariage pour tou-te-s », où s’arrête, pour les porteur-ses de cette QPC, une telle clause de conscience ?
La demande d’une telle clause de conscience est de nature à inquiéter quant à la tournure que prend une certaine branche de la politique pourtant censée être un modèle pour les citoyen-ne-s français-es. SOS homophobie en appelle au ressaisissement des responsables et élu-e-s politiques qui ne devraient pas se complaire dans cette macération discriminatoire.

SOS homophobie espère que désormais les couples de personnes de même sexe pourront se marier et adopter sereinement, et que l’égalité des droits partiellement achevée en mai 2013, sera bientôt complète.

Elisabeth Ronzier, présidente


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