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L’adoption c’est fait ! Les familles homoparentales enfin reconnues en Droit

date de redaction vendredi 18 octobre 2013


Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d’un couple d’adhérentes de l’APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.


communiqué de presse APGL - 18 octobre 2013

Pour l’APGL, et pour toutes les familles homoparentales, un immense pas vient enfin d’être franchi !

Caroline et Pascale, adhérentes de l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), se sont mariées en juin et ont immédiatement déposé une requête en vue de l’adoption des enfants du couple par la mère non statutaire. Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants du couple.

Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale. Nos adhérentes, Caroline et Pascale sont les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l’adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 leur permettait en effet, non seulement de s’unir devant un officier de l’état civil mais aussi d’adopter l’enfant de la conjointe, mère légale de l’enfant, soit sous la forme simple, soit sous la forme plénière. La requête devant être faite devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), l’adoption est prononcée par le Juge des affaires familiales.

L’APGL adresse à cette famille ses plus chaleureuses félicitations pour cette adoption. Elle se réjouit et salue la célérité de cette décision de justice qui reconnaît ainsi que Laure et Lise sont les filles de Mesdames Caroline et Pascale A.! Il était temps que la Société reconnaisse cette famille comme telle. La rapidité de la procédure prouve que certains magistrats et tribunaux sont prêts à l’application juste de la loi, et à valider ces demandes de simple équité. Toutefois, l’APGL regrette que cette première forme de reconnaissance des familles homoparentales s’établisse par une requête au terme d’une procédure à laquelle participe le Procureur de la République et dans laquelle une enquête sociale peut être demandée par le juge. Nos enfants n’ont pas besoin d’un jugement pour savoir qui sont leurs parents !

L’APGL revendique que la filiation puisse être établie au sein des couples homosexuels par une présomption de parenté (simple élargissement de la présomption de paternité) ou par la reconnaissance d’un acte d’engagement parental comme une simple reconnaissance en mairie. Echaudée par des années de revers subis par nos adhérents lors de leurs demandes de DPAP (délégation partage de l’autorité parentale), l’APGL restera vigilante, attendant de vérifier si cette décision est la prémisse d’un vrai changement dans la manière dont la loi sera désormais appliquée aux familles homoparentales, partout en France.

Mais dans les cours d’écoles, on pourra désormais entendre dire « Deux mamans ou deux papas, c’est possible ! » rompant avec l’homophobie décomplexée qui s’est emparée du pays en début d’année dont les enfants des familles homoparentales ont été les premières victimes.

Dominique Boren et Marie-Claude Picardat
Co-Président de l’APGL


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