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Les nouvelles mesures judiciaires contre l’homophobie et la transphobie

date de redaction mardi 3 septembre 2013     auteur Jean-Benoît RICHARD


La garde des sceaux a livré dans une circulaire publiée le 30 août les nouvelles orientations de la lutte contre les violences et discriminations homophobes et transphobes.


La garde des sceaux, ministre de la Justice, a livré dans une circulaire datée du 23 juillet, et publiée le 30 août dans le bulletin officiel du ministère de la Justice, les nouvelles orientations de la lutte contre les violences et discriminations homophobes et transphobes.

Christiane Taubira demande notamment à tout le personnel de l’institution judiciaire de travailler à :

  • assurer une meilleure information et un meilleur accueil des victimes ;
  • se rapprocher des associations spécialisées ;
  • animer des pôles locaux anti-discriminations ;
  • mettre en place des mécanismes d’alerte rapide ;
  • renforcer l’information des enquêteurs et du grand public ;
  • donner plus de lisibilité aux actions menées contre les discriminations ;

Madame Taubira recommande aussi aux parquets de « retenir systématiquement la circonstance aggravante de l ’orientation sexuelle de la victime, lorsque cette dernière est constituée », et de ne pas oublier de réunir les éléments en ce sens lors des enquêtes.

Enfin, « sauf naturellement si la gravité des faits invite à une réponse plus ferme », la garde des sceaux invite les procureurs de la République à ne pas hésiter à utiliser les stages de citoyenneté comme peine principale, ou en alternative, dans le cas de sanctions à appliquer en réponse à des violences commises en raison de l’orientation sexuelle de la victime ou de son identité de genre. Pour ce faire, elle encourage l’établissement de liens avec les associations spécialisées pour mettre en place des dispositifs spécifiques.

Ces instructions s’inscrivent dans le cadre du programme d’actions pour lutter contre l’homophobie lancé par le gouvernement à la fin de 2012.

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Circulaire du 23/7/2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

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