La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > Le mariage gay > L’adoption de la proposition 31 > Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples (...)

Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe

date de redaction vendredi 12 avril 2013


La Fédération salue une avancée considérable qui nécessite pourtant l’adoption d’autres lois pour une totale Égalité des droits des personnes LGBT.


Communiqué de presse de la FÉDÉRATION LGBT - Angers, vendredi 12 avril 2013

Mercredi 10 avril, l’Uruguay votait définitivement le mariage pour les homosexuel(le)s, devenant le 12e pays au monde qui accorde l’Égalité aux personnes Lesbiennes, Gays, Bi, Transgenres.

Pendant ce temps, en France, pays des droits humains si prompt à donner des leçons en la matière, l’opposition proposait au Sénat un contrat d’union civil pour les personnes LGBT et s’opposait à l’adoption plénière par nos couples.

Pourtant, ce vendredi 12 avril à 11:26, après 6 jours et quelques nuits de débat, le Sénat a approuvé le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, lors d’un vote à main levée.

Au cours des débats, les sénatrices et sénateurs ont repoussé quatre motions, dont celle tendant à le soumettre au référendum, à celle d’exception d’irrecevabilité, à celle de question préalable, et enfin celle tendant au renvoi du projet de loi en commission. Les amendements proposant la création d’un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage ont été rejetés.

L’article 1er qui prévoit notamment que le mariage pourra désormais être « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » a été approuvé dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, ce qui induit qu’il ne sera pas rediscuté lors du nouvel examen du texte devant l’Assemblé nationale prochainement.

Les articles 2 et 3 de ce projet de loi, relatifs à l’ouverture de l’adoption plénière et de l’adoption simple aux couples mariés de personnes de même sexe ont été adoptés.

Le Sénat a pourtant apporté une modification au texte voté à l’Assemblée nationale sur le point de la dévolution du nom de famille, prévoyant qu’à l’article 311-21 du code civil, en son premier alinéa, qu’en « cas de désaccord entre les parents, signalé par l’un d’eux à l’officier de l’état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l’établissement simultané de la filiation, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. »

Ce vote historique de la Haute chambre ouvre la voie à plus d’Égalité des droits pour les personnes de même sexe. Le mariage et l’adoption ne sont qu’une première étape vers un processus sociétal d’Egalité complète que nous revendiquons. Ce premier pas doit très rapidement être suivi d’autres votes tout aussi importants. Sinon les personnes LGBT ne pourraient être égales en droit qu’en ayant l’obligation de se marier, alors que les personnes hétérosexuelles n’ont pas cette obligation.

Ce vote historique intervient pourtant dans un climat de haine et d’homophobie sans précédent en France. Homophobie délictuelle qui se traduit par des propos et actes d’une violence inouïe à l’encontre des homosexuel(le)s. Homophobie sociale qui se traduit par l’acharnement maladif des opposants à maintenir les homosexuel(le)s dans une discrimination légale.

La FEDERATION LGBT appelle donc le gouvernement à aboutir, sans tarder désormais, à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, à l’Égalité pour les concubins et pacsés LGBT, non encore acquises, ainsi qu’au changement d’état civil, libre et gratuit, en faveur des personnes transgenres.

Stéphane Corbin, porte-parole


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur