La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > Le mariage gay > L’adoption de la proposition 31 > Le Sénat vote l’ouverture du mariage aux couples homosexuels

Le Sénat vote l’ouverture du mariage aux couples homosexuels

date de redaction mercredi 10 avril 2013     auteur Jean-Benoît RICHARD


Les sénateurs ont adopté le premier article du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui supprime l’exigence de la différence des sexes.


Dans la soirée du 9 avril, le Sénat a adopté par 179 voix contre 157, le premier et principal article du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes du même sexe. Cet article établit que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

La plupart des élus de gauche au Sénat ont voté pour l’article 1. Toutefois, certains membres du groupe RDSE - Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi - se sont abstenus.

A l’UMP, cinq sénateurs ont voté l’adoption - Christian Cointat, Jacqueline Ferreyrol, François Grosdidier, Fabienne Keller, et Alain Milon -, deux autres se sont abstenus ; enfin, Roger Karoutchi a choisi de ne pas prendre part au vote.

Au centre, Chantal Jouanno a voté pour, et trois de ses collègues se sont abstenus.

Les sénateurs ont adopté ce premier article, après avoir repoussé plusieurs amendements déposés par l’opposition. L’une des propositions visait à organiser un référendum pour consulter les français sur la question. Un autre amendement proposait la création d’un « pacte d’union civile », une sorte de PaCS amélioré, comme alternative au mariage pour les couples gays.

Mercredi matin, les sénateurs reprendront la discussion autour du projet de loi. Il leur reste 216 amendements à examiner.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur