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Alignement des délais de prescription des injures et diffamations … ’’La patience est l’art d’espérer’’

date de redaction vendredi 8 février 2013


Le Sénat a voté à l’unanimité, jeudi 7 février, pour une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.


communiqué SOS homophobie - 8/2/2013

La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus d’un an pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du sénat, discuté, modifié et enfin voté, à l’unanimité. Le texte amendé est renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale… en pratique, encore, rien ne change !

Combien de temps, les victimes de violences verbales homophobes transphobes, sexistes et handiphobes devront-elles encore attendre pour ne pas être une fois de plus victimes de discrimination, soumises à un régime procédural plus défavorable ? Plus encore que l’égalité de traitement dont ces victimes pourront enfin bénéficier, l’adoption – à une date que l’on ne saurait plus incertaine – de cette loi leur permettrait de faire valoir plus assurément leurs droits et entamerait le sentiment d’impunité dont les agresseurs s’estiment bien trop souvent couverts.

Pour autant, il est désolant de constater l’unanimité qui préside à inscrire l’égalité dans la loi face à la répression pénale alors que l’égalité des droits des couples et des familles est encore si vivement refusée par tant de parlementaires.

Tant l’opposition au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe que la forme qu’elle a pu prendre depuis près de six mois est à la source d’une libération incontestable de la parole homophobe. L’augmentation inédite des témoignages recueillis par SOS homophobie en 2012 en atteste de manière particulièrement inquiétante. Et les personnes injuriées et diffamées sont maintenues dans une difficulté incroyable pour faire reconnaître le délit dont elles sont victimes.

SOS homophobie en appelle à la responsabilité des dirigeant-e-s, parlementaires et membres du gouvernement, afin que le texte soit inscrit extrêmement rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Pour que l’allongement des délais de prescription ne soit plus un mirage mais une réalité.


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