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PMA pour les couples de femmes, à quoi joue le Premier Ministre ?

date de redaction lundi 4 février 2013


La cacophonie entre J.-M. Ayrault et Dominique Bertinotti inquiète l’Inter-LGBT, qui pressent une nouvelle reculade du gouvernement et demande une audience pour clarification.


Communiqué de presse Inter-LGBT - 3 février 2013

En plein débat parlementaire sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, le Premier Ministre contredit la Ministre de la famille, Dominique Bertinotti, et se contredit lui-même. Depuis le 3 janvier il a en effet annoncé une loi famille pour une présentation en Conseil des ministres le 27 mars. Une loi “famille” incluant l’ouverture de la Procréation Medicalement Assistée aux couples de femmes, et un vote avant fin 2013. Depuis le Cambodge il annonce, en contradiction avec ce que vient de dire Dominique Bertinotti au sein de l’hémicycle, que la loi famille et la PMA dépendaient de l’avis du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) qui n’était pas en mesure de rendre ses conclusions avant plusieurs mois.

La date du 27 mars , confirmée jusqu’à aujourd’hui à de multiples reprises par plusieurs ministres dont Mr Alain Vidalies, Ministre des relations avec le parlement, serait donc caduque.

L’Inter-LGBT tient à rappeler que l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes est un engagement de campagne de François Hollande et du Parti Socialiste. La majorité des couples de lesbiennes fondent une famille en réalisant une PMA dans l’un des 11 pays européens qui leur en permet l’accès. L’Inter-LGBT a pris acte de la volonté du gouvernement de ne pas intégrer la PMA au projet de loi "mariage pour tous" même si elle continue de déplorer le long retard pris par rapport à un engagement clair de la campagne présidentielle.

Cette déclaration du Premier Ministre sonne comme une énième reculade.

L’Inter-LGBT rappelle avec insistance que l’accès à la PMA pour les couples de femmes n’est pas une disposition relevant des lois de bioéthique comme l’a très justement fait remarquer Erwann Binet à plusieurs reprises au sein de l’hémicycle ces derniers jours. En quoi serait-il moins “éthique” qu’une femme donne naissance à un enfant par le biais d’un don de sperme – dès lors qu’elle est en couple avec une femme plutôt qu’avec un homme ? Sauf à considérer qu’un couple lesbien est moins apte à fonder une famille qu’un couple hétérosexuel ? Comment Mr le Premier Ministre pourra-t’il s’enorgueillir d’une mesure d’égalité qui continuera à discriminer les homosexuelles – et les empêcher d’accéder à la parentalité tandis que leurs familles seront reconnues par la loi ?

Cette déclaration tombe au plus mal et ajoute de la confusion, en plein débat parlementaire et une semaine après la grande manifestation nationale pour l’égalité - l’égalité complète dont l’accès à la PMA pour les femmes était un des principaux mots d’ordres.

L’Inter-LGBT attend des clarifications et des explications de la part du Premier Ministre et demande à être reçue dans les plus brefs délais pour évoquer ce sujet.


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