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Début de l’examen de la loi ouvrant le mariage à tous les couples

date de redaction mercredi 30 janvier 2013     auteur Jean-Benoît RICHARD


Pendant deux semaines, les députés vont discuter du projet de loi, observés par opposants et partisans mobilisés.


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Christiane Taubira à la tribune de l’Assemblée nationale
La garde des sceaux, ministre de la Justice présente son projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, le 29 janiver.

Les députés ont commencé le 29 janvier l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, élaboré par la garde des sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira et la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti.

La Garde des sceaux a pris la parole la première pour faire un rapide historique du mariage, et expliquer ce qui avait guidé le gouvernement pour élaborer les nouvelles dispositions. « Ce mariage, qui a été une institution d’exclusion, va enfin devenir, par l’inclusion des couples de même sexe, une institution universelle », a-t-elle promis.

Plus de 5.000 amendements

Les travaux des élus se répartiront sur 32 séances, samedis et dimanches inclus. Il n’en faudra moins pour passer en revue les quelques 5.300 amendements déposés, certains pour améliorer le texte de loi, mais beaucoup clairement rédigés pour faire de l’obstruction. En la matière, Jacques Bompard s’est particulièrement lâché. Voici quelques-uns des amendements provocateurs proposés par le député-maire d’Orange, également conseiller général du Vaucluse, :

  • supprimer le mariage purement et simplement - amendement 5194
  • autoriser le mariage polygame, incestueux et avec un mineur - amendement 4662
  • donner à chaque enfant adopté le prénom de l’officier d’Etat-civil qui reçoit la déclaration - amendement 4672
  • quid du risque d’immigration nuptiale, pour les étrangers dont le pays ne reconnaît pas le mariage gay ? amendement 4525, rédigé conjointement avec Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
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La déclaration de Laurent Wauquiez

Les députés UMP se défendent pourtant de vouloir bloquer le projet de loi Taubira. Quelques instants avant d’entrer en séance, Laurent Wauquiez demandait à qui voulait l’entendre, « à titre personnel, j’ai déposé 33 amendements. Est-ce qu’on considère que c’est excessif pour un député de faire son travail. Notre objectif, au fond il est double, très simple. Le premier, d’abord, c’est de souligner que derrière cette loi, il y a autre chose, il y a la PMA, il y a la question de la gestation pour autrui, et notre deuxième travail, et je le ferai demain avec une motion référendaire, c’est de demander qu’on rende sur ce sujet, la parole aux français ».

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Patrick Bloche est heureux d’entamer le débat

Dans la majorité, on aborde le débat dans l’hémicycle avec « allégresse, une certaine libération, et beaucoup de joie », comme l’a confié Patrick Bloche, qui a déjà participé il y a quinze ans à l’adoption de la loi instituant le PaCS.

Des débats sous haute surveillance

Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT, a assisté à l’ouverture de la séance dans la tribune ouverte au public. Il se relaiera avec d’autres membres de l’association pour suivre les débats dans leur intégralité, afin de bien montrer aux élus toute l’importance que les homosexuels attachent à ces nouvelles dispositions, attendues depuis des années.

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Frigide Barjot
La passionaria anti-mariage pour tous assiste à l’ouverture des débats sur la loi ouvrant le mariage à tous les couples à l’Assemblée nationale.

Frigide Barjot, la passionaria anti-mariage pour tous, était elle aussi dans l’assistance, mais sans doute avec beaucoup moins de satisfaction.

Enfin, il y avait foule autour des bâtiments de l’Assemblée. Les militants de Civitas ont organisé une prière de rue, jugeant que « la prière est l’arme la plus puissante contre les forces du mal » pour s’opposer à ce projet « contre nature ». Des soeurs de la Perpétuelle Indulgence, qui avaient entendu l’appel à la prière de Civitas, sont venues joindre leurs voix à ce concert et ont entonné une version très adaptée du chant des partisans.

La manifestation, fortement encadrée par les gendarmes mobiles déployés autour du bâtiment, a provoqué une sainte colère chez certains parlementaires. Le député Nicolas Bayes (PS) est sorti et a tenté de faire appliquer la loi qui interdit toute cérémonie religieuse sur la voie publique, malheureusement, en pure perte. Les gendarmes se sont contentés d’appliquer strictement les ordres de la Préfecture de police d’assurer la sécurité.

Les travaux parlementaires aboutiront à un premier vote aux alentours du 12 février. Le texte poursuivra ensuite la procédure législative et passera entre les mains des sénateurs.


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