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Second projet de loi sur la famille : clarification, vigilance et mobilisation

date de redaction jeudi 10 janvier 2013


Le Gouvernement a annoncé qu’un nouveau projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres en mars afin de permettre « la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux ». La Lesbian and Gay Pride de Lyon craint une loi « fourre-tout » qui ne serait qu’une façon déguisée de renoncer à certains des engagements du Président de la République, dont celui de l’ouverture de l’accès à la PMA pour les couples de femmes.


Communique de presse Lesbian and Gay Pride de Lyon - 9/1/2013

Le Gouvernement a annoncé qu’un nouveau projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres en mars afin de permettre « la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux ».

La Lesbian and Gay Pride de Lyon craint une loi « fourre-tout » qui ne serait qu’une façon déguisée de renoncer à certains des engagements du Président de la République, dont celui de l’ouverture de l’accès à la PMA pour les couples de femmes.

Les déclarations du Premier ministre ne sont que des annonces et méritent des précisions importantes. Le Gouvernement n’apporte aucune précision sur le calendrier et le périmètre du projet de loi. Cette déclaration se situe à quelques jours de l’ouverture des travaux en commission des lois autour du projet de loi « mariage pour tous » et dans un contexte où le groupe parlementaire socialiste à l’Assemblée nationale s’est engagé à intégrer l’ouverture de la PMA par voix d’amendement dans ce même projet de loi.

Nous nous interrogeons sur la présence dans ce texte de sujets importants mais pour autant très divers et sans liens directs entre eux. Nous nous inquiétons notamment de l’inclusion, tel qu’évoqué par Dominique Bertinotti auprès de l’AFP, de la question de l’accès aux origines.

La Lesbian and Gay Pride de Lyon ne comprend pas en quoi l’homoparentalité relancerait le débat sur une question qui concerne déjà – depuis des années – les couples hétérosexuels faisant appel à une PMA avec don de sperme. Cette question nécessiterait de rouvrir les discussions sur les lois bioéthiques – et repousserait de nombreux mois l’adoption de l’ensemble des mesures du projet de loi.

En l’état, la Lesbian and Gay Pride de Lyon ne voit aucune raison à ce que les amendements annoncés il y a quelques jours par le groupe socialiste et les autres groupes politiques ne soient pas déposés et défendus. Le législateur n’aura pas deux occasions dans la mandature pour se saisir de ces questions.

Une mobilisation large le 26 janvier lors de la grande manifestation régionale pour l’égalité à Lyon est d’autant plus nécessaire pour rappeler l’ensemble des engagements en matière d’égalité des droits, pour soutenir l’ensemble des élus qui œuvrent en ce sens et les inviter à saisir cette opportunité unique d’enfin mettre fin aux injustices et aux discriminations.


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