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1999 - 2012, le Pacs a 13 ans : aujourd’hui, qui est contre ?

date de redaction jeudi 15 novembre 2012


Le 15 novembre 1999, le président de la République promulguait la loi numéro 99-944 relative au pacte civil de solidarité et au concubinage. Il mettait ainsi un point final a l’une des plus violentes et rocambolesques polémiques de la législature de gauche 1997 - 2002. Retour d’expérience.


communiqué Homosexualités et Socialisme - 15/11/2012

Il y a exactement 13 ans, le 15 novembre 1999, le président de la République promulguait la loi numéro 99-944 relative au pacte civil de solidarité et au concubinage. Il mettait ainsi un point final a l’une des plus violentes et rocambolesques polémiques de la législature de gauche 1997 - 2002.

Le Pacs a 13 ans : aujourd’hui, qui est contre ? 2 millions de personnes ont signé un Pacs depuis 1999. Celles et ceux qui l’ont combattu, jusqu’au ridicule, ne trouvent plus rien à redire à cette innovation juridique venue de la société civile en 1992. Certain-e-s vont même jusqu’à demander son "amélioration" !

Pourtant, le Pacs allait creuser "l’abîme moral dans lequel la France est plongée depuis la loi Veil sur l’avortement" (J.M. Le Chevalier, maire de Toulon). On nous prédisait une décadence "pire que celle de la fin de l’empire romain" (J. Foyer, ancien ministre de la Justice). Les député-e-s de la majorité allaient "remettre en cause les fondements de la famille" (motion de l’UNAF). "Comment va-t-on définir le crime de pédophilie" une fois le Pacs voté, interrogeait l’un (P. Bédier, député des Yvelines) tandis que l’autre prédisait un "retour à la barbarie" (P. de Villiers, député de Vendée). Enfin, le Pacs devait déjà contribuer "à la chosification des enfants soumis au bon plaisir des adultes" (C. Boutin, députée des Yvelines).

Rien de tout ça, bien sûr, ne s’est produit. Voilà de quoi réchauffer les plus frileux à la perspective d’ouverture du mariage et de la patentalité à tous les couples. Et alors que le parlement travaille sur le "projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe", ces 13 années d’expérience donnent une idée assez précise de la distance qui sépare la réalité des prophéties répétée ces dernières semaines et très probablement, hélas, ce week-end, par des... oiseux de mauvaise augure.

Plus d'informations :

Chiffres (non disponibles pour l’année 2011) :

  • Entre 1999 et 2010, 910 957 Pacs ont été signés.
  • Entre 1999 et 2010, le taux de rupture s’établit à 15,6%.
  • Entre 1999 et 2010, 63 609 Pacs ont été signés par des couples de personnes de même sexe.

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