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Mariage gay : l’amorce d’un calendrier des travaux parlementaires

date de redaction mercredi 31 octobre 2012     auteur Jean-Benoît RICHARD


Les auditions sur le projet de loi "mariage et adoption pour tous" pourraient commencer le 8 novembre.


Lors de sa séance du mardi 30 octobre 2012, la commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a évoqué les travaux parlementaires sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

M. Erwann Binet (SRC, Isère), désigné rapporteur sur ce projet de loi, - si,bien entendu, il est déposé par le gouvernement -, a indiqué que les auditions débuteront le 8 novembre prochain. Elles se dérouleront, chaque jeudi, jusqu’au 20 décembre 2012.

Plus d'informations :

notre dossier L’adoption de la proposition 31


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