La France Gaie et Lesbienne
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La lutte contre l’homophobie demeure une priorité gouvernementale

date de redaction vendredi 28 novembre 2003


Gay Lib rappelle que le gouvernement n’enterre pas la question de la pénalisation des propos homophobes, et qu’il a mis en place un groupe de travail inter-ministériel pour élaborer les modifications législatives nécessaires.


communiqué - 28 novembre 2003

En critiquant le rejet, par la commission des lois, de la proposition de loi socialiste sur la lutte contre l’homophobie, la gauche a encore perdu une occasion de se taire.

GayLib rappelle que, durant les 5 années où la majorité plurielle était au pouvoir, aucune disposition législative n’avait été prise afin de renforcer la lutte contre l’homophobie. Il est toujours amusant de constater que c’est lorsque la majorité socialiste revient dans l’opposition qu’elle se réveille et qu’elle s’agite en proposant une multitude de textes « fourre-tout » qu’elle aurait pu, d’ailleurs, faire adopter lorsqu’elle était aux responsabilités....

De son côté, le gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, a fait du renforcement de la lutte contre toute forme de discrimination une priorité.

C’est également une priorité des responsables de l’UMP, Alain Juppé, Président, précisant dans une interview du Figaro du 28 novembre « qu’il fallait mettre le turbo dans la garantie effective de l’égalité des droits pour tous les Français quelles que soient leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur condition sociale ».

Propos que GayLib ne peut qu’approuver, dont il se félicite et qui confirment bien les termes de l’entretien que les responsables de GayLib ont eu avec Alain Juppé ce mardi 25 novembre. Des travaux sont engagés pour que soit mise en place une autorité administrative indépendante chargée de détecter ces comportements, de les prévenir, d’apporter un soutien aux victimes et de faciliter l’action de la justice.

Le renforcement du droit applicable aux actes discriminatoires, notamment en matière de droit de la presse, est clairement dans le champ de l’action engagée par le gouvernement (ce qui a été confirmé à GayLib lors de l’entretien de cet été avec le Premier ministre et au courrier que ce dernier nous a fait parvenir il y a quelques jours).

S’agissant de modifier le droit de la presse (loi de 1881), il importe de procéder de façon méthodique et concertée, tant les équilibres issus de ce grand texte républicain sont sensibles. L’opposition socialiste l’avait d’ailleurs rappelé à l’envi à propos des modifications introduites en la matière par le Garde des Sceaux dans son projet de loi (allongement de la prescription des infractions racistes et antisémites). C’était également l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

Tel est précisément l’objet du groupe de travail réuni à la demande du Premier Ministre autour du Ministre de la Justice (et des Ministères de l’Intérieur, de la Cultures, et de la Parité) qui a pour mission de proposer des modifications législatives pour pénaliser les propos discriminatoires homophobes. Dans ce cadre, les associations luttant contre ces discriminations sont associées, pour la première fois, aux travaux du gouvernement. C’est pourquoi, en matière de lutte contre les discriminations, le Gouvernement souhaite faire encore plus (Cf. la politique de lutte contre l’antisémitisme), et il souhaite également le faire mieux, en ouvrant sa réflexion à la société civile.

Preuve en est de cette volonté, et outre la préparation du projet de loi, l’amendement « Lellouche » visant à aggraver les peines liées à l’homophobie et, dans le projet de loi Perben sur la grande criminalité ; l’extension de la circonstance aggravante de racisme et d’homophobie à de nouvelles infractions telles que les vols, menaces et extorsions et l’aggravation de la peine encourue pour l’infraction raciste et homophobe ou de discrimination consistant à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service, lorsque l’infraction a été commise par une personne physique ou morale exploitant une activité ouverte au public.

GayLib se réjouit donc des avancées significatives sur cette question et des projets en cours qui devrait aboutir à une véritable législation réprimant les comportements et les propos homophobes. GayLib invite ainsi la Gauche a faire un petit travail d’introspection avant de crier au loup. e


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