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Exclusif : le texte de l’avant-projet de loi sur le "mariage pour tous"

date de redaction mardi 25 septembre 2012     auteur Jean-Benoît RICHARD


L’hebdomadaire catholique ’La Vie’ publie l’avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.


Voir en ligne : http://www.lavie.fr/actualite/exclu...

Le site chrétien d’actualité LaVie.fr, déclinaison internet de l’hebdomadaire catholique La Vie, publie l’avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Selon les éléments livrés par La Vie, le texte de loi est divisé en quatre titres :

  • un premier titre, très court, concerne le mariage : l’article 143 du code civil dira dorénavant que "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe" et réécrit les articles du code civil en asexualisant les termes ;
  • le titre 2 porte sur l’adoption et le nom de famille qui sera attribué aux enfants ;
  • les titres 3 et 4 sont essentiellement techniques, et concernent la réécriture des articles du code civil qui emploient les termes "père" et "mère", remplacés par le générique "parent".
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Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe : le texte de loi. http://www.lavie.fr/complements/201...
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Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe : l’exposé des motifs : http://www.lavie.fr/complements/201...

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