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Les familles homoparentales attendent encore l’égalité

date de redaction mercredi 20 juin 2012


SOS homophobie revient sur deux arrêts de la Cour de cassation qui concernent des enfants au sein de couples de même sexe.


communiqué SOS homophobie - 19/6/2012

SOS homophobie, association de lutte contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, le constate tous les jours parmi les victimes qui la contactent ou les personnes qu’elle rencontre au cours de ses actions : les familles homoparentales existent. Bien qu’elles rassemblent selon l’APGL environ 300 000 enfants rien qu’en France, elles sont pourtant dépourvues de la plupart des droits dont bénéficient les familles dont les parents sont hétérosexuels. Sur cette question la France accuse chaque jour un retard plus important , comme en témoignent encore deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 7 juin 2012.

Dans ces deux affaires, des couples de même sexe binationaux avaient adopté un enfant, l’un au Canada, l’autre en Angleterre. Venant vivre en France, ces couples demandent à la justice française de reconnaître les jugements étrangers ayant prononcé ces adoptions. Dans les deux cas la Cour de cassation refuse arguant de ce que la reconnaissance de l’adoption d’un enfant par un couple de même sexe non marié serait contraire à l’ordre public international français.

La Cour de cassation marque ce 7 juin un arrêt des minimes évolutions que les juges avaient voulu consentir aux familles homoparentales ces dernières années. En effet, en juin 2010, la Cour de cassation avait étrangement admis que la reconnaissance d’une délégation d’autorité parentale au sein d’un couple de même sexe binational n’était pas contraire à l’ordre public international français, alors que cette délégation était jugée, le même jour, contraire à l’intérêt de l’enfant au sein d’un couple de même sexe français.

Si désormais les familles homoparentales binationales ont plus de droit que les familles homoparentales françaises, elles ne peuvent toujours bénéficier que de droits sommaires. Parce que les juges continuent à se référer à un ordre public dépassé, discriminant et qui maintient ces familles dans une insécurité juridique intolérable, il est plus que temps pour le législateur d’agir afin d’assurer enfin l’égalité des droits entre toutes les familles.

Les élections législatives du 17 juin dernier ont permis au parti présidentiel d’obtenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale. SOS homophobie rappelle donc les engagements du Président de la République au cours de la campagne électorale et notamment en réponse au questionnaire que notre association lui avait fait parvenir : « Dès la première année de mon mandat, je proposerai donc l’ouverture de l’adoption conjointe à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, concubins, pacsés ou mariés. L’adoption d’un enfant sera également ouverte au concubin, au partenaire de pacs ou à l’époux de son unique parent, sans discrimination. ». (http://www.sos-homophobie.org/presi...)

Elisabeth Ronzier, présidente


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