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L’Inter-LGBT auditionnée au ministère de la Justice

date de redaction mardi 25 novembre 2003


L’Inter-LGBT a été auditionnée au ministère de la Justice par un groupe de travail interministériel sur la rédaction d’un projet sur les propos discriminatoires. Elle a rappelé ses revendications, déjà connues pour la plupart des interlocuteurs présents : l’Inter-LGBT avait auparavant pris part à huit réunions ministérielles sur le même sujet en 2002-2003. Constatant une nouvelle fois que ses analyses étaient unanimement partagées, l’Inter-LGBT demande une nouvelle fois au gouvernement de soutenir la proposition de loi de Patrick Bloche ce jeudi 27 novembre.


communiqué de presse - 24 novembre 2003

Ce lundi 24 novembre, un groupe de travail mis en place par le Garde des sceaux en vue de la rédaction d’un projet de loi sur les propos discriminatoires inaugurait ses travaux en recevant l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT). Le Premier ministre a en effet confié la responsabilité au Ministre de la justice de formuler des propositions avant la fin de l’année, en vue de la rédaction d’un projet de loi.

Quatre ministères étaient représentés dans ce groupe de travail : le ministère de la Justice (Direction générale des affaires criminelles et des grâces), le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Culture, le ministère déléguée à la Parité et à l’Égalité professionnelle. Ces trois derniers ministères étaient représentés au niveau du cabinet. Alain Piriou représentait l’Inter-LGBT.

Les propositions de l’Inter-LGBT ont donc été de nouveau rappelées : il s’agit de réformer les 6 articles de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui définissent les différents types de propos discriminatoires et les possibilités d’agir des associations (droit de réponse et action en justice). L’Inter-LGBT a insisté pour que le dispositif tel qu’il est aujourd’hui ne soit pas alourdi sur le plan répressif et pour que l’équilibre général de la loi sur la liberté de la presse reste intact : ni alourdissement des peines, ni allongement du délai de prescription. Enfin, l’Inter-LGBT a demandé que la notion d’identité de genre soit prise en compte dans le dispositif, afin de donner la possibilité aux associations transsexuelles et transgenres de se constituer partie civile. La réunion s’est conclue sur une invitation faite au groupe de travail à auditionner les associations transsexuelles et transgenres, ainsi que les associations lesbiennes.

L’Inter-LGBT souligne qu’elle a déjà fait état de ses revendications à différentes prises dans les mêmes termes, à l’occasion de huit réunions de travail au total avec le gouvernement (au ministère délégué à la Parité et l’Égalité professionnelle le 10 octobre 2002 avec la ministre, puis le 20 mars 2003 au cabinet ; au cabinet du ministère de la Culture le 5 février 2003 puis le 23 juin 2003 ; au cabinet du ministère de la Justice le 26 juin 2003 puis le 12 juillet 2003 ; enfin à Matignon le 26 juin 2003 au cabinet puis le 18 juillet 2003 avec le Premier ministre). Cette ultime audition, avec des interlocuteurs déjà rencontrés, n’a rien apporté de nouveaux : les constats et les analyses restent globalement convergentes, l’Inter-LGBT donne acte au gouvernement en matière de concertation, mais aujourd’hui, le temps est à l’action.

La proposition de loi Bloche sur les propos discriminatoires n’est autre qu’une démarche complémentaire de celle du gouvernement. Les conclusions du groupe de travail du ministère de la Justice seront probablement sans surprise, et ne proposeront pas un texte sensiblement différent de celui qui sera débattu jeudi prochain. Celui-ci pourra toujours être amélioré par le gouvernement lors de son examen par le Sénat par exemple. C’est pourquoi l’Inter-LGBT demande au gouvernement de soutenir dès à présent le texte, afin qu’il soit voté à l’unanimité jeudi matin.

Alain Piriou, porte-parole


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