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Législatives 2012

Familles hétéroparentales, familles homoparentales, votons pour l’égalité des droits de nos enfants !

date de redaction samedi 9 juin 2012


Les enfants d’Arc-en-Ciel appellent à élire une majorité de députés favorables à l’Egalité des Droits entre toutes les familles.


communiqué Les Enfants d’Arc-en-Ciel - L’asso ! - 08 juin 2012

Le 6 mai dernier, nos concitoyens ont voté en faveur de F. Hollande. Le président, durant sa campagne, avait clairement émis des propositions favorables à l’amélioration de la loi au sujet des familles homoparentales [1].

Depuis leur nomination, plusieurs membres du gouvernement ont réaffirmé cet engagement sous la parole de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille [2], et celle du premier ministre, Jean-Marc Ayrault [3].

De même, des candidats aux législatives de différentes familles politiques se sont également engagés en faveur de l’Egalité des Droits.

Des enfants non égaux en droit : une réforme nécessaire

Aujourd’hui le code civil français ne reconnaît qu’un seul modèle familial et parental : celui composé d’un homme et d’une femme. De fait les enfants nés dans un autre contexte sont exclus de la protection qu’il apporte.

Le code civil a pourtant considérablement évolué en matière de droit de la famille au cours des dernières décennies. La prise en compte de l’évolution de notre société (divorce, naissance hors mariage, émancipation de la femme, procréation médicalement assistée avec don…) et sa traduction en droit ont permis d’apporter une meilleure protection juridique des enfants.

Une nouvelle réforme est nécessaire afin d’inclure les enfants nés dans un contexte homoparental et de leur assurer un traitement égal sous la loi.

Ces enfants devraient avoir le droit d’être reconnus en matière de filiation par tous leurs parents par les mêmes moyens légaux que les autres. Car de la filiation dépend également la place propre de l’enfant dans la société en terme juridique. Le lien familial créé (droits et devoirs réciproques entre parents et enfants), son insertion dans la parenté ainsi que son identification vont permettre à l’enfant de bénéficier d’une protection juridique plus complète.

La filiation confère, en effet, des droits successoraux, une autorité parentale (protection, éducation, obligation alimentaire…), une identité et une nationalité.

Permettre l’établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et tous ses parents, c’est donc simplement le protéger contre les aléas de la vie (accidents, décès d’un parent, conflits entre les parents…).

Le 10 et 17 juin, informez-vous, votez !

Les 10 et 17 juin prochains auront lieu les élections législatives. De leurs résultats dépendra la composition de l’Assemblée Nationale. Il est évident que sans une majorité de députés favorables à l’Egalité des Droits entre toutes les familles, il sera difficile au tout nouveau gouvernement de lever les discriminations existantes, de proposer et faire voter de nouvelles lois.

Par votre vote, vous avez la possibilité de donner une chance à toutes les familles d’être reconnues et surtout de permettre que tous les enfants soient égaux en droit.

Vous retrouverez nos revendications sur notre site [4] ainsi que les propositions d’engagement de candidats aux législatives sur le site Egalité LGBT 2012.

Les Enfants d’Arc En Ciel-L’Asso ! vous invite également à consulter la liste des candidats [5] ayant signés l’entente parlementaire et à faire barrage à leur élection.


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