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Le projet de loi Perben sur la criminalité organisée réprime l’homophobie

date de redaction dimanche 23 novembre 2003


Gay Lib salue l’introduction de nouvelles dispositions pénales sur l’homophobie dans le projet de loi Perben sur la criminalité organisée.


communiqué Gay Lib - 21 novembre 2003

Le projet de loi sur la grande criminalité, examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, et défendue par le Garde des Sceaux, introduit deux nouvelles dispositions sur la lutte contre les discriminations tenant compte du caractère homophobe de celles-ci.

Ainsi, ce projet de loi prévoit l’extension de la circonstance aggravante de racisme et d’homophobie à de nouvelles infractions telles que les vols, menaces et extorsions. Il prévoit également l’aggravation de la peine encourue pour l’infraction raciste et homophobe ou de discrimination consistant à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service, lorsque l’infraction a été commise par une personne physique ou morale exploitant une activité ouverte au public.

Après l’amendement « Lellouche » visant à aggraver les peines liées à l’homophobie, et adopté lors du vote de la loi sur la sécurité intérieure, le Gouvernement poursuit donc son action visant à réprimer les comportements homophobes.

Cette attitude augure bien des discussions qui vont s’engager avec le Ministère de la Justice dans le cadre du futur projet de loi visant à réprimer l’homophobie promis par le Premier Ministre courant 2004.

GayLib se réjouit de ces avancées significatives et de la volonté du Gouvernement et des Parlementaires UMP quant à la nécessité de lutter plus efficacement contre toute forme de discriminations y compris celles liées à l’orientation sexuelle.

Alors que la gauche fait dans les effets de manches pour justifier son inaction sur le sujet de l’homophobie pendant 5 ans, l’UMP travaille concrètement à lutter contre les crimes homophobes. Après l’amendement « Lellouche », ce deuxième signe concret de la prise en compte des préoccupations des homosexuels devrait pourtant être pour ceux qui ont un minimum d’honnêteté intellectuelle la preuve que GayLib est écouté.

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