La France Gaie et Lesbienne
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Congés pour évènements familiaux… Nos enfants ont autant besoin de nous que les vôtres !

date de redaction lundi 6 février 2012


En renouant subitement avec une inégalité touchant les couples de même sexe le ministère de l’intérieur oblige l’association des policiers gays et lesbiens à lancer un cri d’alerte.


communiqué Collectif Homoboulot - Flag ! - 5/1/2012

En renouant subitement avec une inégalité touchant les couples de même sexe le ministère de l’intérieur nous oblige à lancer un cri d’alerte.

Le fait de refuser un congé naissance en se retranchant derrière le règlement intérieur, alors que ce même congé était une coutume depuis 10 ans pour les couples homoparentaux dans la police, est tout simplement un acte volontaire de discrimination non seulement pour la victime mais également envers les futurs parents qui face à leurs collègues se sentiront inégaux.

Déjà au Ministère des Finances, l’association COMIN-G a soutenu sans succès une fonctionnaire lesbienne qui c’est vue refuser un congé pour naissance au prétexte qu’elle n’est pas « le père ». Le tribunal administratif a confirmé que l’administration ne reconnaît pas le « parent social ».

Des entreprises ont déjà franchi le cap du débat. Chez SFR, l’association HomoSFèRe avait porté en novembre 2011 la revendication du congé de « paternité » (qui serait mieux nommé « de parentalité ») devant la Commission Egalité professionnelle Femme/Homme. Depuis, très récemment, l’association a fait part de l’accueil très favorable qu’a reçu cette revendication lors d’une rencontre avec la DGRH de SFR. D’autres entreprises, telles que la société Eau de Paris et SAFT, par exemple, ont déjà accordé le congé de « paternité » aux lesbiennes.

Après le constat que cette discrimination est largement pratiquée dans nos administrations et entreprises, le collectif Homoboulot et l’association FLAG ! appellent les services Ressources Humaines et les partenaires sociaux à mettre le sujet sur la table des négociations.

Dès 2007 le président de la HALDE a adressé un courrier au Premier ministre concernant les disparités dans les conditions d’attribution des prestations sociales, en lien avec l’éducation des enfants, aux couples de même sexe. Il réclamait une harmonisation des droits accordés afin que le congé paternité, accordé dans l’intérêt de l’enfant et de la famille puisse également bénéficier aux couples de même sexe sans lien avec la notion de "père" au sens biologique du terme, dès lors que le demandeur remplit les autres conditions liées à l’attribution de ce congé.

Le collectif HOMOBOULOT et FLAG ! saisissent le Défenseurs des Droits afin qu’il ré affirme que cette injustice doit disparaître en faveur de l’égalité pour tous.

Cette alerte repose également sur la nécessité d’adapter le code du travail compte tenu de l’évolution des sphères familiales (famille homoparentale, couples recomposés, etc.).

Nous interpellons également Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Monsieur François SAUVADET, Ministre de la Fonction Publique, Madame Roselyne BACHELOT, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale ainsi que les organisations syndicales pour que ce sujet s’intègre pleinement dans les négociations salariales sur l’égalité professionnelle.

Enfin, nous appelons les candidats à la présidentielle à répondre sérieusement aux préoccupations des salariés et des agents publics en intégrant dans leur projet de campagne la reconnaissance des couples homoparentaux afin qu’ils bénéficient des mêmes droits.

Les entreprises et administrations ont plus que jamais le devoir d’apporter une vraie réponse à l’égalité des droits au travail.


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