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Propos homophobes : le Défenseur des Droits favorable à l’homogénéisation des délais de prescription

date de redaction dimanche 20 novembre 2011     auteur Jean-Benoît RICHARD


Dominique Baudis l’écrit au Ministre de la justice et au Ministre de la Culture.


Dominique Baudis, Défenseur des droits, a écrit à Michel Mercier, Ministre de la justice et des libertés, et à Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, pour indiquer qu’il est favorable aux dispositions de la proposition de loi déposée par la députée Catherine Quéré, visant à aligner les délais de prescription à un an en cas d’injure homophobe, sexiste ou contre les handicapés. Selon lui, « sur le plan des principes » il est « difficilement justifiable d’accorder une protection moindre aux victimes d’homophobie, de sexisme et d’handiphobie du fait d’un délai abrégé s’élevant à trois mois ».

Il ajoute que le délai de prescription de trois mois est trop court et souhaite qu’il soit désormais porté à un an.

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Courrier au Ministre de la culture
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Courrier au Ministre de la justice

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