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Correspondance avec Jean-Pierre Raffarin

date de redaction lundi 10 novembre 2003


Après leur rencontre de juillet, le Premier Ministre et l’Inter-LGBT commencent à travailler sur les grandes questions abordées, par courrier interposé.


circulaire Inter-LGBT - 6/11/2003

Vous trouverez ci-dessous une lettre que nous avons reçu du Premier ministre, et le courrier que nous lui avons envoyé.

Cordialement,

Alain Piriou


courrier de Jean-Pierre Raffarin

Paris, le 27 octobre 2003

Monsieur le Porte Parole,

Lors de notre rencontre à Matignon le 18 juillet dernier, vous m’aviez fait part de votre souhait que la législation pénale puisse permettre la répression des propos constitutifs de diffamation, d’injure ou de provocation à la discrimination, lorsque ceux-ci sont tenus à raison de l’orientation sexuelle de ceux qu’ils visent à stigmatiser.

Je vous avais indiqué combien j’étais sensible à votre attente et prêt à la relayer par une initiative du Gouvernement tendant à renforcer notre arsenal répressif pour mieux lutter contre les discriminations à caractère homophobe. L’état du droit pénal en la matière me paraît en effet, comme à vous-même, actuellement insatisfaisant et j’estime qu’une telle situation n’est pas conforme à notre conception républicaine du respect de la personne humaine et de la protection de sa dignité contre toute atteinte discriminatoire.

C’est pourquoi j’ai demandé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, d’assurer l’animation et la coordination d’un groupe de travail destiné à identifier les insuffisances actuelles de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et de me faire, avant la fin de l’année, toutes propositions utiles permettant d’y pallier.

Je tenais à vous informer de la constitution très prochaine de ce groupe, qui ne manquera pas, à travers les auditions des diverses associations intéressées auxquelles elle procédera, de recueillir les observations de votre organisation.

J’ai la conviction que, sur la base des travaux qui seront conduits par ce groupe, nous pourrons utilement oeuvrer pour que les possibilités de condamnation pénale des écrits ou paroles homophobes soient effectives et pour que les associations concernées puissent se constituer partie civile dans le cadre des procédures à diligenter en vue d’une telle condamnation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Porte Parole, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre RAFFARIN


réponse de l’Inter-LGBT

A l’attention de Monsieur Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varennes
75700 Paris

Paris, le 4 novembre 2003

Monsieur le Premier Ministre

Nous avons bien reçu votre courrier en date du 27 octobre 2003, qui est intervenu au moment où nous comptions solliciter un rendez-vous avec votre cabinet pour faire le bilan de notre rencontre du 18 juillet 2003. Nous pensons en effet utile de mettre en place une méthode de travail pour avancer sur chacun des points que nous avons abordés et sur les engagements que vous avez pris.

En premier lieu, nous avions relevé la nécessité de réformer la loi sur la liberté de la presse de 1881 pour permettre aux associations que nous représentons de se constituer partie civile et obtenir condamnation des personnes ayant tenus des propos publics injurieux, diffamatoires ou de provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des moeurs ou du sexe des personnes ou des groupes de personnes visés. Nous nous réjouissons d’apprendre que vous avez donné mission au ministre de la Justice d’assurer la coordination d’un travail sur cette question. Nous solliciterons donc un rendez-vous avec Monsieur Dominique Perben, et nous nous tenons à votre disposition pour apporter tous les éclairages utiles, mais aussi vous indiquer les points essentiels que nous souhaiterions voir aborder dans cette réforme.

Ensuite, nous avions évoqué le dossier du pacs, et regretté qu’à plusieurs occasions (loi de finance, loi de bioéthique, loi sur les retraites, loi sur le séjour et l’immigration), le gouvernement se soit exprimé contre la prise en compte par la loi de la situation des personnes pacsées. Vous n’aviez alors pas souhaité infléchir la position du gouvernement, ce que nous regrettons, mais vous aviez proposé la mise en place d’une évaluation du pacs : nous souhaitons connaître vos intentions sur les modalités pratiques de cette évaluation.

Par ailleurs, nous avions fait état de la nécessaire reconnaissance des nouvelles formes de parentalités, et notamment de la situation des familles homoparentales (parents de même sexe). Vous nous avez fait part de vos convictions intimes et de vos préoccupations éthiques. Toutefois, nous avons entendu votre volonté de discussion et de dialogue, et vous releviez vous-même la nécessité d’engager un débat de société sur ces questions. Bien que la situation des familles homoparentales exige des réponses politiques immédiates, nous sommes ouverts à un tel débat public, dont nous ignorons les formes que vous aviez l’intention de lui donner. Nous en discuterons avec le ministre de la Famille lui-même le 26 novembre, mais nous souhaitons également y travailler avec vous.

Nous avions en outre évoqué la question de la situation des personnes transsexuelles et transgenres, et des questions liées au changement d’état civil. Vous vous étiez montré particulièrement intéressé par ce sujet, en vous engageant à y faire travailler vos services. Nous vous proposons de réfléchir ensemble à une méthode de travail pour ce dossier aux multiples implications.

Enfin, nous n’avions pas caché notre surprise face à votre réaction lorsque nous évoquions la baisse drastique de subventions attribuées à nos associations par la Direction générale de la santé dans le cadre de la lutte contre le sida. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire de votre réponse, qui renvoyait à une supposée inefficacité de l’utilisation de ces subventions. Nous n’aimerions pas que vous sous-estimiez la situation réelle sur le terrain : beaucoup de ces associations éprouvent de graves difficultés financières mettant en péril les missions qu’elles se sont données. Nous voulons rouvrir ce dossier mis à l’écart un peu rapidement.

Sur tous ces sujets, nous jugeons donc utile de mettre en place une méthode, conformément à l’esprit du rendez-vous du 18 juillet qui annonçait de nouvelles rencontres. Nous vous demandons en particulier de donner les instructions nécessaires à votre gouvernement pour engager le travail et les consultations nécessaires dont nous souhaitons être partie prenante.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

Alain Piriou, Porte-parole

Plus d'informations :

le compte-rendu de la rencontre de juillet :
Rencontre entre l’Inter-LGBT et le Premier ministre


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