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Homoconjugalité : l’Assemblée refuse la proposition de loi

date de redaction mercredi 15 juin 2011     auteur Jean-Benoît RICHARD


Les députés du groupe UMP et du Nouveau Centre ont suivi l’avis du gouvernement, qui s’était prononcé contre la proposition de loi déposée par des élus du groupe SRC.


Pas de surprise : la proposition de loi socialiste autorisant le mariage homosexuel a été rejetée mardi 14 juin par les députés de l’Assemblée nationale, par 293 voix contre 222.

Le groupe UMP - à l’exception de plusieurs de ses membres comme Franck Riester ou Henriette Martinez - et celui du du Nouveau Centre (NC) ont donc voté contre la proposition de loi qui propose d’introduire un nouvel article dans le Code civil pour autoriser le mariage entre personnes du même sexe.

Le groupe socialiste a voté le texte présenté par le député Patrick Bloche, qui fut l’un des initiateurs du pacte civil de solidarité en 1999. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, Verts, Parti de gauche) a lui aussi voté en faveur de la proposition de loi. « Ce présent texte entend ouvrir le mariage aux couples de même sexe sans modifier les règles actuelles régissant le mariage hétérosexuel », a expliqué Patrick Bloche. « Il n’est ici question que d’ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels », a-t-il affirmé.

Après avoir rappelé l’existence du Pacs, qui est ouvert à tous les couples, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a justifié le rejet du texte. « Votre proposition de loi introduirait, si elle était adoptée, un changement de taille dans les valeurs de notre société dont il nous faut mesurer toutes les conséquences. Vous ne serez pas surpris : le gouvernement n’est pas favorable à ce texte », a-t-il expliqué.


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