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Vote à l’Assemblée Nationale : Appel aux députés à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

date de redaction mardi 14 juin 2011


les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso !, appelent tous les députés à prendre leurs responsabilités et à mettre fin aux discriminations juridiques et ainsi à adopter le projet de loi déposé par le groupe SRC ouvrant le mariage aux couples de même sexe.


Communiqué de presse,

Paris, le 13 Juin 2011

Le 25 mai 2011 était examinée la proposition de loi déposée par le groupe SRC visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe en vue d’une discussion en séance publique le jeudi 9 juin 2011.

Certains députés, s’opposant à cette ouverture, ont pu faire preuve d’étonnants commentaires, feignant d’ignorer les différences de droits et devoirs entre le mariage et le pacs, notamment en terme de succession, de pensions de réversion, de soins médicaux et de liberté de circulation.

Le 9 juin 2011 était donc, pour la première fois, inscrit en séance un débat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Alors que le texte, à l’instar de sept autres pays européens, vise à établir l’égalité des droits et d’engager l’Etat dans une véritable lutte contre les discriminations, la teneur des propos de certains députés ne peut qu’interroger.

On y parle de « mariage homosexuel » alors qu’il s’agit simplement d’étendre à tous les couples le droit au mariage sans distinction d’orientation sexuelle et sans affaiblir les droits des couples hétérosexuels.

Nous y apprenons, d’après les opposants à cette ouverture, que la question du mariage est très étroitement liée à la procréation. Comment expliquer que 56 % des enfants naissent hors mariage ? Comment expliquer que les couples stériles puissent se marier ? Sur ce dernier point il est vrai que la loi prévoit l’aide de la procréation médicalement assistée. Et nous l’avons constaté le 25 mai : les députés ont pu réaffirmer qu’ils ne souhaitaient pas que cela soit ouvert aux couples de femmes bien que le caractère pathologique de la stérilité ne soit pas toujours prouvé pour les couples hétérosexuels.

Il semblerait donc que ce qui effraie certains de nos députés ne soit finalement pas le mariage en lui-même mais plutôt l’existence de nouvelles formes de familles.

Lors du débat nous entendons également que « l’homosexualité (…) ne peut devenir une norme parmi d’autres [1] ». Mais qu’est-ce qu’une norme si elle ne peut évoluer en corrélation avec notre société ? « Les normes sociales sont à inventer, non à observer [2] ».

A l’évidence, l’histoire nous montre que les normes qu’elles soient juridiques ou sociales ont évolué depuis l’Ancien Régime. Nul besoin de remonter dans le temps pour le prouver. Une société dont les normes n’évoluent pas prend le risque de se scléroser.

Nous apprenons également que « la reconnaissance légale du mariage homosexuel bouleverserait à l’évidence dangereusement les structures fondamentales de notre société [3] ».

C’est ignorer la réalité déjà existante des couples de même sexe prévue par la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. L’article 9 n’exclut, en effet, pas cette question [4]. Au législateur de se positionner ! Nous nous demandons sérieusement dans quelle société vivent certains de nos députés pour nier à ce point la réalité de son évolution et les demandes de ses citoyens. Sommes-nous au XXIème siècle ?

Nous, les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso !, appelons tous les députés à prendre leurs responsabilités et à mettre fin aux discriminations juridiques et ainsi à adopter le projet de loi déposé par le groupe SRC.

Notes :

[1] Claude Bodin

[2] Georges Canguilhem, Le normal et le pathologique, Paris, PUF, Quadridge, 1994

[3] Claude Bodin

[4] « Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l’exercice »


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