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Un couple de femmes franco-brésilienne dépose un double recours contre le Préfet de l’Hérault

date de redaction jeudi 19 mai 2011


Plainte a été déposée mardi 17 mai à 11h au Tribunal Administratif de Montpellier.


communiqué Collectif Contre l’Homophobie - 17/5/2011

Le 12 juillet 2008, une femme Héraultaise en voyage au Brésil rencontrait une femme dont elle tombait amoureuse.

De cette rencontre est né une histoire qui s’est poursuivie par des séjours croisés de l’une et de l’autre en France et au Brésil.

Le 23 février 2009, la ressortissante Brésilienne s’installait définitivement en France chez sa compagne.

Le 20 août 2009, le couple se liait par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) enregistré au Tribunal d’Instance de Montpellier.

Le 4 août 2010, la ressortissante Brésilienne demandait à la Préfecture de l’Hérault un titre de séjour " vie privée et familiale ".

Le 13 avril 2011, la préfecture classait sans suite cette demande en considérant " qu’aucune suite ne pouvait être donnée " à cette requête.

Cette décision est en rupture avec la doctrine (circulaire ministérielle) qui consiste à accorder un titre de séjour à toute personne étrangère liée par un PACS avec un(e) ressortissant(e) Français et justifiant d’une vie commune d’au moins 1 an.

Cette décision est en rupture avec la jurisprudence des Préfecture (notamment de la Préfecture de l’Hérault) et du Conseil d’Etat.

A la demande de ses clientes, Maître Sophie Mazas, avocate au barreau de Montpellier déposera un recours contre la décision préfectorale au Tribunal Administratif de Montpellier.

Nous effectuerons symboliquement le dépôt de ce recours ce mardi 17 mai à 11h à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, pour mettre en exergue la situation absurde à laquelle ce couple de femmes est confronté.

Plusieurs militantes et militants associatifs et syndicaux de Montpellier accompagneront symboliquement ce couple et son avocate.

Hussein Bourgi
Président du Collectif Contre l’Homophobie


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