La France Gaie et Lesbienne
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Question prioritaire de constitutionnalité : le mariage des couples de même sexe

date de redaction mercredi 19 janvier 2011     auteur Jean-Benoît RICHARD


Compte-rendu vidéo de l’audience publique du Conseil Constitutionnel.


Voir en ligne : http://www.conseil-constitutionnel....

Le 18 janvier 2011, les membres du Conseil Constitutionnel ont entendu en audience publique les parties intéressées à une question prioritaire sur la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil, qui limitent le mariage aux couples de sexes différents.

Tour à tour, ils ont entendu :

  • Maître Emmanuel Ludot, avocat du couple de femmes qui a soulevé la question prioritaire de constitutionnalité
  • Maître Caroline Mécary, avocat de SOS homophobie et de l’Association des Parents Gays et Lesbiens
  • le Directeur du Secrétariat général du Gouvernement, parlant au nom du Premier ministre.

Les sages ont indiqué qu’ils rendront leur réponse le 28 janvier 2011.

Enregistrement vidéo de l’audience publique du Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel....


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