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Avant comme après le remaniement, l’UMP et le Vatican blottis dans une niche fiscale

date de redaction lundi 15 novembre 2010


Homosexualités et Socialisme dénonce l’amendement déposé par le député Hervé Mariton, qui crée une une discrimination supplémentaire entre les couples mariés et les autres, couples pacsés et couples concubins.


communiqué HES - 15/11/2010

Onze ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi relative au pacte civil de solidarité, l’Assemblée nationale va débattre cet après-midi d’un amendement du député de la Drôme, Hervé Mariton, adopté par les députés UMP de la commission des Finances. Par leurs voix, et par cet amendement, l’UMP nous livre sa vision vaticanesque des couples - plus exactement du couple - en créant une discrimination supplémentaire entre les couples mariés et les autres, couples pacsés et couples concubins.

Le projet de loi de finances pour 2011 supprime l’avantage fiscal de la triple déclaration de revenus pour tous les couples, la première année de leur vie commune déclarée. L’amendement vise à rétablir cet avantage au profit des seuls couples mariés. Appuyé sur un exposé des motifs exhalant les relents des pires heures des débats de 1998 et 1999, le député UMP s’acharne contre le pacte civil de solidarité, cadre juridique choisi, depuis, par plus d’un million de nos concitoyens pour organiser leur vie commune. Il stigmatise une nouvelle fois les couples homosexuels, dont c’est le seul moyen juridique de faire reconnaître civilement leur union. Il méprise la réalité de la société française en 2010.

Nous sommes loin du repentir du président de la République qui déclarait, au Nouvel observateur du 7 juillet 2009 : "L’erreur qu’a commise la droite à l’époque du Pacs ! C’était ridicule et outrancier. On s’est trompé. J’en ai tiré des conséquences définitives."

HES (Homosexualités et Socialisme), comme les 350 000 pacsés par an, vivant en couples hétérosexuels et homosexuels, sera attentive au caractère définitif - ou non - des "conséquences" tirées par le président de la République. L’Assemblée nationale va-t-elle commettre "l’erreur" d’adopter cet amendement "ridicule" et "outrancier" ?

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