La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Actualités > Etat de crise, qui paye ?

Etat de crise, qui paye ?

date de redaction vendredi 12 novembre 2010


Après l’arrêt brutal des subventions d’état à nombre de nos associations, voici se profiler la fin de l’avantage fiscal pour les seuls couples pacsés !


Communiqué Centre LGBT Paris - Ile de France - 10 novembre 2010

Au mieux la parenthèse, voire la fin des subvention d’état à nombre de nos associations, consécutive à la fin des Groupements Régionaux de Santé Publique au profit de la création des Agences Régionales de Santé, occasionnait déjà à nombre d’associations impliquées dans la lutte contre les discriminations, exclusions et leurs conséquences, de grandes difficultés.

Maintenant, l’état pourrait cesser d’avantager fiscalement les seuls couples pacsés l’année de la conclusion de leur Pacs.

A l’évidence, les victimes d’une politique économique et sociale hasardeuse et inefficace sont toutes trouvées !

En effet, l’amendement des députés UMP adopté par la Commission des Finances le mardi 9 novembre modifie l’article 17 du projet de loi de finances 2011. S’il était adopté, ce retour arrière marquerait une inégalité des citoyens devant la loi. Jusqu’alors et depuis 2004, les couples de même sexe bénéficiaient eux aussi l’année de conclusion de leur PaCS, de l’avantage fiscal de la triple déclaration de revenus accordé aux couples mariés l

Cet amendement s’il a pour objet de réaliser des économies, permet aussi au gouvernement d’établir une hiérarchie entre les couples pacsés et mariés, sachant bien entendu, que contrairement à d’autres pays européens, la France n’autorise toujours pas le mariage aux couples de même sexe qui subiraient par conséquent, une double discrimination.

Des économies, le gouvernement en fait déjà sur notre dos.

En 2010, après seulement quelques années d’existence et à peine le temps de s’y retrouver, les Groupements Régionaux de Santé Publique ont disparu au profit des Agences Régionales de Santé en mars 2010.

Les modalités de fonctionnement des appels à projet, les interlocuteurs, les adresses, tout a changé ! Mais le plus embêtant c’est que cette nouvelle restructuration administrative semble à la fois perdre les associations autant que ses membres et acteurs opérationnels et administratifs !

Comme de nombreuses autres associations, à la place des appels à projet habituels pour financer nos actions associatives, nous n’avons trouvé qu’un message nous informant que les grands promoteurs seraient directement concernés. Bien que financés depuis des années par la DASS, DRASS Paris puis, le GRSP Ile-de-France, en l’absence de contact, nous avons adressé un dossier de demande de subvention pour 2011 et attendons toujours une hypothétique réponse.

Si les subventions annuelles d’état allouées aux projets santé et social du Centre ne sont pas versées en 2011, alors qu’en dépendent le salaire du chargé de prévention santé et partie des salaires de l’animateur jeunesse et du chargé d’accueil ainsi que les projets et activités des permanences santé, sociale et aide à l’emploi, la situation ne pourra que se dégrader.

Pire encore, chaque année le Centre LGBT Paris IdF organise une semaine d’actions à l’occasion du 1er décembre, Journée mondiale de lutte contre le sida.

Il n’y a pas d’appel à projet en ligne pour le 1er décembre cette année sur le site des ARS, dans ces conditions, comment financer cet évènement tant attendu par les utilisateurs de notre structure ? Rien de plus simple, les excuses des ARS qui « prient les promoteurs de bien vouloir les excuser des perturbations dans la gestion des financements 2010 » devraient nous aider à surmonter toute difficulté !

A l’évidence le gouvernement désigne très clairement ceux qui doivent faire l’objet d’une politique de récession, les précaires, les migrants, les LGBT, les femmes, les personnes atteintes du VIH-Sida… et affiche très clairement un conservatisme amplement dépassé et particulièrement dangereux tant sur le plan des valeurs que sur le plan économique.

Christine Le Doaré
Présidente du Centre LGBT Paris IdF


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur