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Recommandation de la HALDE d’intégrer pleinement les associations homosexuelles aux cérémonies du souvenir de la déportation

date de redaction vendredi 5 novembre 2010


Délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations n°2010-70 du 13 septembre 2010 sur les modalités de participation des associations à la cérémonie concernant la journée nationale du souvenir de la déportation.

au sujet des modalités de participation des associations, portant la mémoire de la déportation pour homosexualité, aux cérémonies officielles


Le collège de la Haute Autorité considère qu’en autorisant les associations portant le souvenir de la déportation en raison de l’orientation sexuelle à déposer une gerbe au cours de la cérémonie officielle, mais seulement après les associations d’autres déportés, constitue une différence de traitement non justifiée, et constitue une discrimination à raison de l’orientation sexuelle.

La Haute Autorité recommande au Secrétaire d’Etat aux anciens combattants de veiller à ce que, dans les prochaines circulaires liées à l’organisation de la journée nationale du souvenir, les Préfets se voient rappeler que les associations honorant la mémoire des déportés à raison de leur orientation sexuelle doivent être invitées, au même titre que les autres associations de déportés, et ce, afin de rendre les circulaires conformes à la loi, et compatibles avec les principes d’égalité et de non discrimination.

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Délibération de la HALDE
Recommandant d’intégrer pleinement les associations homosexuelles aux cérémonies du souvenir de la déportation.

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